| Titre : |
Initiation au droit constitutionnel |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
BATSELE (Didier) MORTIER, |
| Editeur : |
Bruylant |
| Importance : |
560 p. |
| Format : |
24 Cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978802727026 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
342 Droit constitutionnel et administratif |
| Résumé : |
Ce livre expose les règles essentielles et les principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique.Après un rappel des notions fondamentales et des règles relatives à l'organisation du territoire , il balaie de manière systématique les huits titres de la constitution,des droits et libertés fondamentaux au pouvoir judiciaire en passant par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fédéral.Il contient des developpements sur les finances publiques et sur le budjet et évoque la force publique. Il analyse l'organisation, les compétences et le fonctionnement des communautés et des régions. Il explique les conflits d'unterets et de compétences et leurs modes de régulation,ainssi que les mécanismes de coopération des entités fédérale et fédérées, à la fois utiles et inévitables dans un état fédéral.Il décrit enfin les relations internationales. |
Initiation au droit constitutionnel [texte imprimé] / BATSELE (Didier) MORTIER, . - [S.l.] : Bruylant, [s.d.] . - 560 p. ; 24 Cm. ISSN : 978802727026 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
342 Droit constitutionnel et administratif |
| Résumé : |
Ce livre expose les règles essentielles et les principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique.Après un rappel des notions fondamentales et des règles relatives à l'organisation du territoire , il balaie de manière systématique les huits titres de la constitution,des droits et libertés fondamentaux au pouvoir judiciaire en passant par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fédéral.Il contient des developpements sur les finances publiques et sur le budjet et évoque la force publique. Il analyse l'organisation, les compétences et le fonctionnement des communautés et des régions. Il explique les conflits d'unterets et de compétences et leurs modes de régulation,ainssi que les mécanismes de coopération des entités fédérale et fédérées, à la fois utiles et inévitables dans un état fédéral.Il décrit enfin les relations internationales. |
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