| Titre : |
Droit public des affaires |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Sophie Nicinski, |
| Editeur : |
Paris : Alpha |
| Année de publication : |
2010 |
| Importance : |
622 p. |
| Format : |
24 Cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7076-1517-6 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
342 Droit constitutionnel et administratif |
| Résumé : |
Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique ( administration de l'économie et entreprises publiques ) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers. En effet, il existe trois positions de l'administration vis-à -vis du monde économique, trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglement, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. Céest la régulation de l'accés au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large. |
Droit public des affaires [texte imprimé] / Sophie Nicinski, . - Paris : Alpha, 2010 . - 622 p. ; 24 Cm. ISBN : 978-2-7076-1517-6 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
342 Droit constitutionnel et administratif |
| Résumé : |
Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique ( administration de l'économie et entreprises publiques ) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers. En effet, il existe trois positions de l'administration vis-à -vis du monde économique, trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglement, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. Céest la régulation de l'accés au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large. |
|  |
Affiner la recherche Interroger des sources externes
