| Titre : |
L'arbitrage commercial international |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Mostapha trari tani, |
| Editeur : |
Bruxelles : Emile Bruylant |
| Année de publication : |
2011 |
| Importance : |
358 p. |
| Format : |
24 Cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8027-3500-7 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
341 Droit international |
| Résumé : |
L'étude est répartie en quatre parties ,la première intitulé la convention d'arbitrage dans laquelle on explique le principe d'autonomie de la convention d'arbitrage et la validité de cette convention.La deuxième intitulél'instance arbitrageparle de la constitution du tribunal arbitral et de sa compétence. La troisième partie le droit applicableéclaircit successivement le droit applicable à la procédure et celui au fond de litige.Enfin la dernière partie le controle sur la sentence arbitraleoriente le lecteur à connaitre les systèmes classiques de controle,ainsi les systèmes modernes de ce controle. |
L'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Mostapha trari tani, . - Bruxelles : Emile Bruylant, 2011 . - 358 p. ; 24 Cm. ISBN : 978-2-8027-3500-7 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
341 Droit international |
| Résumé : |
L'étude est répartie en quatre parties ,la première intitulé la convention d'arbitrage dans laquelle on explique le principe d'autonomie de la convention d'arbitrage et la validité de cette convention.La deuxième intitulél'instance arbitrageparle de la constitution du tribunal arbitral et de sa compétence. La troisième partie le droit applicableéclaircit successivement le droit applicable à la procédure et celui au fond de litige.Enfin la dernière partie le controle sur la sentence arbitraleoriente le lecteur à connaitre les systèmes classiques de controle,ainsi les systèmes modernes de ce controle. |
|  |
Affiner la recherche Interroger des sources externes
