| Titre : |
Valeurs non marchandes et droit de l'OMC |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Guèvremont Véronique, |
| Editeur : |
Bruxelles : Bruylant |
| Année de publication : |
2013 |
| Importance : |
640 p. |
| Format : |
24 Cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8027-4204-3 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
341 Droit international |
| Résumé : |
L'ouvrage met en évidence les forces et les faiblesses des divers mécanismes d'articulation des valeurs non marchandes avec les engagements commerciaux des membres de l'omc. Ces mécanismes concernent les dispositions relatives aux exceptions générales, dont l'interprétation évolutive contribue à améliorer la prise en compte de ces valeurs, mais dont la rigidité témoigne des limites inhérentes à cette technique. La prise en compte semble alors devoir reposer sur un second type de mécanisme, siot la régle de l'omc . La voie à explorer est celle de la reconsidération du prinsipe de non-discrimination. Sur ce point, l'ouverture qu'il manifeste à l'égrad de ce qui se situe à la périphérie de ce système devra néanmoins s'accentuer afin que le droit de l'omc s'iimpose non seulement comme un pilier de l'ordre juridique mondial, mais également comme le défenseur et le promoteur d'un monde pluriel et diversifié. L'ouvrage intéressera les praticiens du droit international du commerce, de l'environnement, de la culture, du travail et de la santé ainsi que les hauts fonctionnaires, les professeurs et les chercheurs. |
Valeurs non marchandes et droit de l'OMC [texte imprimé] / Guèvremont Véronique, . - Bruxelles : Bruylant, 2013 . - 640 p. ; 24 Cm. ISBN : 978-2-8027-4204-3 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
341 Droit international |
| Résumé : |
L'ouvrage met en évidence les forces et les faiblesses des divers mécanismes d'articulation des valeurs non marchandes avec les engagements commerciaux des membres de l'omc. Ces mécanismes concernent les dispositions relatives aux exceptions générales, dont l'interprétation évolutive contribue à améliorer la prise en compte de ces valeurs, mais dont la rigidité témoigne des limites inhérentes à cette technique. La prise en compte semble alors devoir reposer sur un second type de mécanisme, siot la régle de l'omc . La voie à explorer est celle de la reconsidération du prinsipe de non-discrimination. Sur ce point, l'ouverture qu'il manifeste à l'égrad de ce qui se situe à la périphérie de ce système devra néanmoins s'accentuer afin que le droit de l'omc s'iimpose non seulement comme un pilier de l'ordre juridique mondial, mais également comme le défenseur et le promoteur d'un monde pluriel et diversifié. L'ouvrage intéressera les praticiens du droit international du commerce, de l'environnement, de la culture, du travail et de la santé ainsi que les hauts fonctionnaires, les professeurs et les chercheurs. |
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