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Droit pénal international 1édition / Didier Rebut
Titre : Droit pénal international 1édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Rebut, Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Importance : 659 p. Format : 21 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11307-1 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Le précis traite d'abord la repression des infractions présentant un caractère d'extraneité,en distinguant la copétence de la loi pénale française l'entraide pénale internationale et les effets de condamnations pénales étrangères.Sans oublier l'étude de la repressin des crimes internationaux par les juridictions pénales internationales et par les juridictions pénales françaises,cette dernière repression expose les incriminations des crimes contre l'humanité et des crimes de délits de gurre définies dans le code pénale. Droit pénal international 1édition [texte imprimé] / Didier Rebut, . - Paris : Dalloz, 2012 . - 659 p. ; 21 Cm.
ISBN : 978-2-247-11307-1
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Le précis traite d'abord la repression des infractions présentant un caractère d'extraneité,en distinguant la copétence de la loi pénale française l'entraide pénale internationale et les effets de condamnations pénales étrangères.Sans oublier l'étude de la repressin des crimes internationaux par les juridictions pénales internationales et par les juridictions pénales françaises,cette dernière repression expose les incriminations des crimes contre l'humanité et des crimes de délits de gurre définies dans le code pénale. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13/214055 L/341.015 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt