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Auteur Marthe Fatin-Rouge Stéfanini |
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La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ? / Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Titre : La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 299 p. Format : 24 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4208-1 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Il s'agit de clarifier ce que recouvre, en droit ,ce terme banal et usuel d'exceptions,en pratique ,exceptions,dérogations exemptions,dispenses,privilèges,exonorations .Ils'agit aussi de comprendre,de justifier,voire d'évaluer et de critiquer ce phénomène.Atravers l'exception la règle de droit semble etre mlus individualisée,plus concrète et miex adaptée.autant de questions qui sont abordées à travers differentes branches du droit public,dans le présent ouvrage. La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ? [texte imprimé] / Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, . - Bruxelles : Bruylant, 2014 . - 299 p. ; 24 Cm.
ISBN : 978-2-8027-4208-1
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Il s'agit de clarifier ce que recouvre, en droit ,ce terme banal et usuel d'exceptions,en pratique ,exceptions,dérogations exemptions,dispenses,privilèges,exonorations .Ils'agit aussi de comprendre,de justifier,voire d'évaluer et de critiquer ce phénomène.Atravers l'exception la règle de droit semble etre mlus individualisée,plus concrète et miex adaptée.autant de questions qui sont abordées à travers differentes branches du droit public,dans le présent ouvrage. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14/238211 L/340.263 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt