| Titre : |
L'essentiel du droit de l'eau |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Bernard drobenko, |
| Editeur : |
Paris : Gualino |
| Année de publication : |
2008 |
| Importance : |
117 Cm. |
| Format : |
17 Cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-297-00390-2 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
340 Le droit |
| Résumé : |
Ce livre présente en six chapitres les préocupations quantitatives(risques d'inondations par des excès ou risques de secheresse par pénurie) et qualitatives(en terme de milieu et en terme de potabilité).La réponse utile pour répondre à ces préocupations est intégrée dans l'explication suivante:-1-données générales et sources du droit de l'eau,-2-éléments caréctéristiques du droit de l'eau(statut de l'eau,champ d'application de reglementation,compétences),-3- instruments d'intervention(planifications,dispositifs contractuels et fiscalité),-4-police de l'eau(connaissance et mesures préventives,controles administratifs,sanctions),-5-eau potable et assainissement(service publics d'eau potable et assainissement,exploitation commerciale de l'eau),-6-contentieux de l'eau(contetieux administratif,judiciaire). |
L'essentiel du droit de l'eau [texte imprimé] / Bernard drobenko, . - Paris : Gualino, 2008 . - 117 Cm. ; 17 Cm. ISBN : 978-2-297-00390-2 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
340 Le droit |
| Résumé : |
Ce livre présente en six chapitres les préocupations quantitatives(risques d'inondations par des excès ou risques de secheresse par pénurie) et qualitatives(en terme de milieu et en terme de potabilité).La réponse utile pour répondre à ces préocupations est intégrée dans l'explication suivante:-1-données générales et sources du droit de l'eau,-2-éléments caréctéristiques du droit de l'eau(statut de l'eau,champ d'application de reglementation,compétences),-3- instruments d'intervention(planifications,dispositifs contractuels et fiscalité),-4-police de l'eau(connaissance et mesures préventives,controles administratifs,sanctions),-5-eau potable et assainissement(service publics d'eau potable et assainissement,exploitation commerciale de l'eau),-6-contentieux de l'eau(contetieux administratif,judiciaire). |
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