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Auteur Jean François Pillebout |
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Titre : Droit Professionnel Notarial Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean François Pillebout, Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2004 Importance : 173 p. Format : 24 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0437-9 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : L'étude présente le notariat sous tous ses aspects.Des réponses sont apportées aux questions que les notaires se posent dans l'exercice quotidien de leur profession:comment rédiger un acte notarié? quelles sont les prérogatives et les attributions du notaires? comment s'exercent les diverses missions du notaireen tant que conseil,conciliateur...? quelles sont les relations entre notaires? quelle est l'étendue de la garantie collective de la responsabilité professionnelle des notaires?quelles sont les organismes mis en place pour par la loi ou constitués spontanément par la profession et quel est leur role dans le bon fonctionnement de l'institution? cette édition prend en compte la jurisprudence la plus récente et les derniers réformes et notament la possibilité de recourir à la clause pompromissoire. Droit Professionnel Notarial [texte imprimé] / Jean François Pillebout, . - Paris : Litec, 2004 . - 173 p. ; 24 Cm.
ISBN : 978-2-7110-0437-9
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 340 Le droit Résumé : L'étude présente le notariat sous tous ses aspects.Des réponses sont apportées aux questions que les notaires se posent dans l'exercice quotidien de leur profession:comment rédiger un acte notarié? quelles sont les prérogatives et les attributions du notaires? comment s'exercent les diverses missions du notaireen tant que conseil,conciliateur...? quelles sont les relations entre notaires? quelle est l'étendue de la garantie collective de la responsabilité professionnelle des notaires?quelles sont les organismes mis en place pour par la loi ou constitués spontanément par la profession et quel est leur role dans le bon fonctionnement de l'institution? cette édition prend en compte la jurisprudence la plus récente et les derniers réformes et notament la possibilité de recourir à la clause pompromissoire. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 06/101155 L/340.232 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt
