| Titre : |
Le Conseil Constitutionnel En Algerie Du Controle De Constitutionnalite A La |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Yelles Chaouche Bachir, |
| Editeur : |
Alger : Office Des Publications Univer |
| Année de publication : |
1999 |
| Importance : |
212 p. |
| Format : |
20.Cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
996100423 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
340 Le droit |
| Résumé : |
La constitution est ledegré suprème de l'ordre étatique,elle fixe les principes essentiels de l'organisation et de fonctionnement de l'ensemble des pouvoirs de l'état de mème qu'elle détermine les principaux droits et libertés à garantir.Pour orienter le lecteur à savoir de quoi parle-t-on? on a pris comme idéés essentielles -1-le conseil constitutionnel ,organe juridictionnel en expliquant le controle de constitutionnalité,une fonction juridictionnelle,le controle de constituionnalité, |
Le Conseil Constitutionnel En Algerie Du Controle De Constitutionnalite A La [texte imprimé] / Yelles Chaouche Bachir, . - Alger : Office Des Publications Univer, 1999 . - 212 p. ; 20.Cm. ISSN : 996100423 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
340 Le droit |
| Résumé : |
La constitution est ledegré suprème de l'ordre étatique,elle fixe les principes essentiels de l'organisation et de fonctionnement de l'ensemble des pouvoirs de l'état de mème qu'elle détermine les principaux droits et libertés à garantir.Pour orienter le lecteur à savoir de quoi parle-t-on? on a pris comme idéés essentielles -1-le conseil constitutionnel ,organe juridictionnel en expliquant le controle de constitutionnalité,une fonction juridictionnelle,le controle de constituionnalité, |
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