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Auteur Ahcène Bouskia |
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L'infraction de Change En Droit Algérien / Ahcène Bouskia
Titre : L'infraction de Change En Droit Algérien Type de document : texte imprimé Auteurs : Ahcène Bouskia, Editeur : Alger : Editions Houma Année de publication : 2004 Importance : 274 p. Format : 22 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-66-816-0 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Le présent volume intitulé l'ifraction de change en droit algerien traite au fur et à mesure: les éléments constitutifs de l'infraction ( objet de l'infraction de change,élément materiel de change,élément intentionnel)repression de l'ifraction (constatation et poursuite de l'infraction,sanction judiciaire,reglement transactionnel de l'infraction de change). L'infraction de Change En Droit Algérien [texte imprimé] / Ahcène Bouskia, . - Alger : Editions Houma, 2004 . - 274 p. ; 22 Cm.
ISBN : 978-9961-66-816-0
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Le présent volume intitulé l'ifraction de change en droit algerien traite au fur et à mesure: les éléments constitutifs de l'infraction ( objet de l'infraction de change,élément materiel de change,élément intentionnel)repression de l'ifraction (constatation et poursuite de l'infraction,sanction judiciaire,reglement transactionnel de l'infraction de change). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 05/94458 L/340.217 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible 05/94459 L/340.217 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible 05/94460 L/340.217 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible 05/94461 L/340.217 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible 05/94457 L/340.217 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt