Titre : |
L'infraction de Change En Droit Algérien |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Ahcène Bouskia, |
Editeur : |
Alger : Editions Houma |
Année de publication : |
2004 |
Importance : |
274 p. |
Format : |
22 Cm. |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-9961-66-816-0 |
Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
Index. décimale : |
340 Le droit |
Résumé : |
Le présent volume intitulé l'ifraction de change en droit algerien traite au fur et à mesure: les éléments constitutifs de l'infraction ( objet de l'infraction de change,élément materiel de change,élément intentionnel)repression de l'ifraction (constatation et poursuite de l'infraction,sanction judiciaire,reglement transactionnel de l'infraction de change). |
L'infraction de Change En Droit Algérien [texte imprimé] / Ahcène Bouskia, . - Alger : Editions Houma, 2004 . - 274 p. ; 22 Cm. ISBN : 978-9961-66-816-0 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
Index. décimale : |
340 Le droit |
Résumé : |
Le présent volume intitulé l'ifraction de change en droit algerien traite au fur et à mesure: les éléments constitutifs de l'infraction ( objet de l'infraction de change,élément materiel de change,élément intentionnel)repression de l'ifraction (constatation et poursuite de l'infraction,sanction judiciaire,reglement transactionnel de l'infraction de change). |
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