| Titre : |
La Commune. |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Claude. Douence., |
| Editeur : |
Dalloz. |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
340 Le droit |
| Résumé : |
La commune est une composante organique du système politique et administratif de l'état, ce memento aide le lecteur à savoir la collectivité communale, les autorités communales( le conseil municipal, le maire et les adjoints, les organes propres aux subdivisions de communes), les compétences communales (la nature des compétences communales,l'objet et le mode d'exercice des compétences communales), les moyens d'action de la commune( le budjet communal,le suystème financier local) et la coopération intercommunale( les politiques de regroupement communal, les institutions de coopération intercommunale). |
La Commune. [texte imprimé] / Jean-Claude. Douence., . - [S.l.] : Dalloz., [s.d.]. Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
340 Le droit |
| Résumé : |
La commune est une composante organique du système politique et administratif de l'état, ce memento aide le lecteur à savoir la collectivité communale, les autorités communales( le conseil municipal, le maire et les adjoints, les organes propres aux subdivisions de communes), les compétences communales (la nature des compétences communales,l'objet et le mode d'exercice des compétences communales), les moyens d'action de la commune( le budjet communal,le suystème financier local) et la coopération intercommunale( les politiques de regroupement communal, les institutions de coopération intercommunale). |
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