| Titre : |
Le juge d'instruction: Théorie et pratique de la procédure.4° Edition. |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Pierre. chambon., |
| Editeur : |
Dalloz. |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
340 Le droit |
| Résumé : |
Dans cet ouvrage sont successivement décrites l'organisation et les règles générales de l'instruction,les formes de diverses opérations,ainssi que les formalités auquelles donnent lieu la mise en oeuvre des nulités,l'appel et le reglement de la procédure.L'exposé est éclairé d'une très abondante jurisprudence .Bien entendu il est tenu compte des changements apportés par les lois de 1993 et celles intervenes depuis notament la loi sur la détention provisoire. |
Le juge d'instruction: Théorie et pratique de la procédure.4° Edition. [texte imprimé] / Pierre. chambon., . - [S.l.] : Dalloz., [s.d.]. Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
340 Le droit |
| Résumé : |
Dans cet ouvrage sont successivement décrites l'organisation et les règles générales de l'instruction,les formes de diverses opérations,ainssi que les formalités auquelles donnent lieu la mise en oeuvre des nulités,l'appel et le reglement de la procédure.L'exposé est éclairé d'une très abondante jurisprudence .Bien entendu il est tenu compte des changements apportés par les lois de 1993 et celles intervenes depuis notament la loi sur la détention provisoire. |
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