| Titre : |
Le Statut de l'élu local: Loi n° 92-108 du 03 Février 1992. |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Frédiric. Sacanvic., |
| Editeur : |
Dalloz. |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
340 Le droit |
| Résumé : |
La décentralisation a eu pour vocation de rendre aux élus locaux du pouvoir de gestion des collectivités locales,en transférant aux trois niveaux de collectivités,des compétences précédement exercées par l'état.Ce précis etudie deux axes principaux: le premier concerne les élus locaux,leur activié professionnelle et l'éxercice de leur mandat électif,le second traite des indemnités de fonction et du regime de retraite des titulaires de mandats locaux. |
Le Statut de l'élu local: Loi n° 92-108 du 03 Février 1992. [texte imprimé] / Frédiric. Sacanvic., . - [S.l.] : Dalloz., [s.d.]. Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
340 Le droit |
| Résumé : |
La décentralisation a eu pour vocation de rendre aux élus locaux du pouvoir de gestion des collectivités locales,en transférant aux trois niveaux de collectivités,des compétences précédement exercées par l'état.Ce précis etudie deux axes principaux: le premier concerne les élus locaux,leur activié professionnelle et l'éxercice de leur mandat électif,le second traite des indemnités de fonction et du regime de retraite des titulaires de mandats locaux. |
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