Titre : |
La responsabilité pénale des cadres et des dirigeants dans le monde des aff-aires:ave |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Atona.Jean-Paul., |
Editeur : |
Paris : Dalloz. |
Année de publication : |
1996 |
Importance : |
242 p. |
Format : |
24 Cm. |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-02182-6 |
Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
Index. décimale : |
340 Le droit |
Résumé : |
ce précis divisée en cinq parties traite au fur et à mesure ce qui suit:la responsabilité pénale des personnes morales puis la responsabilité pénale en droit des sociétés et droit économique, ensuite il traite la responsabilité pénale en matière sociale, enfin la mise en examen des dirigeants et cadres d'entreprise et procédure concernant la personne morale. |
La responsabilité pénale des cadres et des dirigeants dans le monde des aff-aires:ave [texte imprimé] / Atona.Jean-Paul., . - Paris : Dalloz., 1996 . - 242 p. ; 24 Cm. ISBN : 978-2-247-02182-6 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
Index. décimale : |
340 Le droit |
Résumé : |
ce précis divisée en cinq parties traite au fur et à mesure ce qui suit:la responsabilité pénale des personnes morales puis la responsabilité pénale en droit des sociétés et droit économique, ensuite il traite la responsabilité pénale en matière sociale, enfin la mise en examen des dirigeants et cadres d'entreprise et procédure concernant la personne morale. |
|  |