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La responsabilité pénale des cadres et des dirigeants dans le monde des aff-aires:ave / Atona.Jean-Paul.
Titre : La responsabilité pénale des cadres et des dirigeants dans le monde des aff-aires:ave Type de document : texte imprimé Auteurs : Atona.Jean-Paul., Editeur : Paris : Dalloz. Année de publication : 1996 Importance : 242 p. Format : 24 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02182-6 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : ce précis divisée en cinq parties traite au fur et à mesure ce qui suit:la responsabilité pénale des personnes morales puis la responsabilité pénale en droit des sociétés et droit économique, ensuite il traite la responsabilité pénale en matière sociale, enfin la mise en examen des dirigeants et cadres d'entreprise et procédure concernant la personne morale. La responsabilité pénale des cadres et des dirigeants dans le monde des aff-aires:ave [texte imprimé] / Atona.Jean-Paul., . - Paris : Dalloz., 1996 . - 242 p. ; 24 Cm.
ISBN : 978-2-247-02182-6
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 340 Le droit Résumé : ce précis divisée en cinq parties traite au fur et à mesure ce qui suit:la responsabilité pénale des personnes morales puis la responsabilité pénale en droit des sociétés et droit économique, ensuite il traite la responsabilité pénale en matière sociale, enfin la mise en examen des dirigeants et cadres d'entreprise et procédure concernant la personne morale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00/65101 L/340.117 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques Albums Enfants Disponible 02/73870 L/340.117 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques Albums Enfants Disponible 00/64060 L/340.117 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt