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Auteur Chapus.René. |
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Titre : Droit adminstratif général.T1.9°Edit. Type de document : texte imprimé Auteurs : Chapus.René., Editeur : Paris : Montchresti Année de publication : 1996 Importance : 1251 p. Format : 23 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0666-2 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Ce livre établi en six parties principales et adherentes,dont la première partie est à etudier les sources du droit administratif,quant à ladeuxième et la troisième sont consacrées successivement à l'organisation et l'activité administratives,d'autre coté la justice administrative est casée à la quatrième partie.La cinquième partie traite le regime des actes administratifs,enfin nous arriverons à l'éclaircissement de la responsabilité de la puissance public. Droit adminstratif général.T1.9°Edit. [texte imprimé] / Chapus.René., . - Paris : Montchresti, 1996 . - 1251 p. ; 23 Cm.
ISBN : 978-2-7076-0666-2
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Ce livre établi en six parties principales et adherentes,dont la première partie est à etudier les sources du droit administratif,quant à ladeuxième et la troisième sont consacrées successivement à l'organisation et l'activité administratives,d'autre coté la justice administrative est casée à la quatrième partie.La cinquième partie traite le regime des actes administratifs,enfin nous arriverons à l'éclaircissement de la responsabilité de la puissance public. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00/65087/T1 L/340.079 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt
Titre : Droit adminstratif général.T2.8°Edit. Type de document : texte imprimé Auteurs : Chapus.René., Editeur : Paris : Montchresti Année de publication : 1996 Importance : 711 p. Format : 23 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0695-2 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Ce volume traite au fur et à mesure,moyens en personnels ,et c'est l'étude de la fonction public,moyens en biens et c'est celle du domaine des personnes publiques,ensuite les moyens de réalisation d'opérations immobilières,c'est l'étude d'une part de l'expropriation pour cause d'utilité public(à la quelle il convient de comparer les droits de requisition et de preemption. Droit adminstratif général.T2.8°Edit. [texte imprimé] / Chapus.René., . - Paris : Montchresti, 1996 . - 711 p. ; 23 Cm.
ISBN : 978-2-7076-0695-2
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Ce volume traite au fur et à mesure,moyens en personnels ,et c'est l'étude de la fonction public,moyens en biens et c'est celle du domaine des personnes publiques,ensuite les moyens de réalisation d'opérations immobilières,c'est l'étude d'une part de l'expropriation pour cause d'utilité public(à la quelle il convient de comparer les droits de requisition et de preemption. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00/65087/T2 L/340.080 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible 00/64074 L/340.080 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt
Titre : Droit du contentieux administratif.5°Edit. Type de document : texte imprimé Auteurs : Chapus.René., Editeur : Paris : Montchresti Année de publication : 1996 Importance : 1121 p. Format : 25 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0661-7 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Les sources du regime de la justice administrative, statut de la repartition de la competence entre les ordres juridictionnels, la juridiction:conseil d'état cours administratif d'appel,tribunaux administratifs, juridictions speciales,organisation,repartition de la competence, les distinction des contentieux,les recours, classification conditions de recevabilité, rapports, les procédés de reglement amiable de litiges,l'instance, l'instruction et le jugement, la chose jugé, consequences et obligations d'éxécution les voies de recours: appel, pourvoi en cassation,voies de recours speciales,les procedures des constats d'urgence et du referé,les sursis à exécution des decisions administratifs et du jugement. Droit du contentieux administratif.5°Edit. [texte imprimé] / Chapus.René., . - Paris : Montchresti, 1996 . - 1121 p. ; 25 Cm.
ISBN : 978-2-7076-0661-7
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Les sources du regime de la justice administrative, statut de la repartition de la competence entre les ordres juridictionnels, la juridiction:conseil d'état cours administratif d'appel,tribunaux administratifs, juridictions speciales,organisation,repartition de la competence, les distinction des contentieux,les recours, classification conditions de recevabilité, rapports, les procédés de reglement amiable de litiges,l'instance, l'instruction et le jugement, la chose jugé, consequences et obligations d'éxécution les voies de recours: appel, pourvoi en cassation,voies de recours speciales,les procedures des constats d'urgence et du referé,les sursis à exécution des decisions administratifs et du jugement. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00/65093 L/340.081 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible 01/69041 L/340.081 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible 00/64085 L/340.081 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt
