| Titre : |
Droit commrecial:actes de commerce-commerçants-fonds de commerce.(5°edit) |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Y.Reinhard, |
| Editeur : |
Paris : Litec |
| Année de publication : |
1998 |
| Importance : |
391 p. |
| Format : |
26 Cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
271129705 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
340 Le droit |
| Résumé : |
L'auteur s'éfforce tout d'abord de definir les proffessions commerciales,par opposition aux activités artisanales,libérales ou agricoles,et expose les contraintes auquelles leur exircice se trouve soumis.Les questions plus classiques d'accès à la profession commerciale(capacité,immatriculations) au registre de commerce et des sociétés ainssi que les conditions d'exercice de cette dernière(fiscalité,comtabilité) puis il décrit et analyse l'ensemble des biens meubles et immeubles qui compose le patrimoine des commerçants, l'étude du fonds de commerce, la propriété industruelle, le bail commercial,enfin il traite de l'etreprise personnelle et unipersonnelle à responsabilité limitée(EURL). |
Droit commrecial:actes de commerce-commerçants-fonds de commerce.(5°edit) [texte imprimé] / Y.Reinhard, . - Paris : Litec, 1998 . - 391 p. ; 26 Cm. ISSN : 271129705 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
340 Le droit |
| Résumé : |
L'auteur s'éfforce tout d'abord de definir les proffessions commerciales,par opposition aux activités artisanales,libérales ou agricoles,et expose les contraintes auquelles leur exircice se trouve soumis.Les questions plus classiques d'accès à la profession commerciale(capacité,immatriculations) au registre de commerce et des sociétés ainssi que les conditions d'exercice de cette dernière(fiscalité,comtabilité) puis il décrit et analyse l'ensemble des biens meubles et immeubles qui compose le patrimoine des commerçants, l'étude du fonds de commerce, la propriété industruelle, le bail commercial,enfin il traite de l'etreprise personnelle et unipersonnelle à responsabilité limitée(EURL). |
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