Contentieux administratif 4 ed. / Bernard pacteau

Public ISBD Titre : Contentieux administratif 4 ed. Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard pacteau, Editeur : Paris : puf Année de publication : 1985 Importance : 452 p. Format : 22 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-047999-4 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Lecontentieux administratif ensemble des litiges administratifs ,dans sa substance première et profonde, le contentieux est la querelle, la contestation,et le contentieux apparait alors comme constitué par les discussios, disputes et démélés: en un mot: les litiges, suscités par l'action administraive.Pour donner un panorama sur le contentieux administratif l'auteur a planifié son travail comme suit: les juges dans cette étape on découvre le système juridictionnel administratif,l'aménagement des rapports entre les ordres juridictionnels administratif et judiciaire.Le deuxième étape parle des jugements: le recours au juge,l'instance devant le juge,les procédures d'urgence devant le juge administratif et les contentieux déclaratifs.L'autre étape est: la chose jugée:etudie l'autorité de la chose jugée, les voies de recours, les responsabilités pucuniaires en cas de fonctionnement dommageable de la justice administrative, la remise encause législative de la la chose jugée, et les validations législatives.Enfin le règlement dans laquelle on parle des litiges administratifs en dehors de la juridiction administrative. Contentieux administratif 4 ed. [texte imprimé] / Bernard pacteau,  . - Paris : puf, 1985 . - 452 p. ; 22 Cm. ISBN : 978-2-13-047999-4 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Lecontentieux administratif ensemble des litiges administratifs ,dans sa substance première et profonde, le contentieux est la querelle, la contestation,et le contentieux apparait alors comme constitué par les discussios, disputes et démélés: en un mot: les litiges, suscités par l'action administraive.Pour donner un panorama sur le contentieux administratif l'auteur a planifié son travail comme suit: les juges dans cette étape on découvre le système juridictionnel administratif,l'aménagement des rapports entre les ordres juridictionnels administratif et judiciaire.Le deuxième étape parle des jugements: le recours au juge,l'instance devant le juge,les procédures d'urgence devant le juge administratif et les contentieux déclaratifs.L'autre étape est: la chose jugée:etudie l'autorité de la chose jugée, les voies de recours, les responsabilités pucuniaires en cas de fonctionnement dommageable de la justice administrative, la remise encause législative de la la chose jugée, et les validations législatives.Enfin le règlement dans laquelle on parle des litiges administratifs en dehors de la juridiction administrative.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
99/62705	L/340.071	Livre	Bibliothèque Droit et Sciences politiques	indéterminé	Exclu du prêt

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