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Auteur J.B.RACINE |
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Titre : L'arbitrage commercial international et l'ordre public. Type de document : texte imprimé Auteurs : J.B.RACINE, Editeur : Paris : L.G.D.J. Année de publication : 1999 Importance : 623 p. Format : 26 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01742-6 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Cette étude composeé en trois parties principale disignée à étudier comme premier pas : L'ordre public et la competence de l'arbitre orienté a savoir l'arbitubilité des litiges et les regles materielles de validit' de la convention d'arbitrage, quant à le deuxiéme pas étudie l'ordre public et le droit applicable au fond du litige devant l'arbitre qui explique l'ordre public étatique et l'ordre public transnational enfin le dernier cas presente l'ordre public et le controle étatique de la sentence qui oriente le lecteur à connaitre la notion d'ordre public dans le controle de la sentence puis les modalités du controle. L'arbitrage commercial international et l'ordre public. [texte imprimé] / J.B.RACINE, . - Paris : L.G.D.J., 1999 . - 623 p. ; 26 Cm.
ISBN : 978-2-275-01742-6
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Cette étude composeé en trois parties principale disignée à étudier comme premier pas : L'ordre public et la competence de l'arbitre orienté a savoir l'arbitubilité des litiges et les regles materielles de validit' de la convention d'arbitrage, quant à le deuxiéme pas étudie l'ordre public et le droit applicable au fond du litige devant l'arbitre qui explique l'ordre public étatique et l'ordre public transnational enfin le dernier cas presente l'ordre public et le controle étatique de la sentence qui oriente le lecteur à connaitre la notion d'ordre public dans le controle de la sentence puis les modalités du controle. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 99/62658 L/340.069 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt
