Le casier judiciaire en ALGERIE / Rachid Haddad

Public ISBD Titre : Le casier judiciaire en ALGERIE Type de document : texte imprimé Auteurs : Rachid Haddad, Editeur : ALGER : O.P.U Année de publication : 1992 Importance : 119 p. Format : 15 Cm. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Le contenu de cet ouvrage nous permet de definir le casier judiciaire, ce document principal qui repond que si un individu poursuivi est dilinquant primaire ou recidiviste,d'autre part la distination de savoir les differents actes du casier judiciaire, le casier judicaire des crimes délits et contraventions de premieres categories,le casier des contraventions de circulation, le casier des contraventions d'alcoolisme. Le casier judiciaire en ALGERIE [texte imprimé] / Rachid Haddad,  . - ALGER : O.P.U, 1992 . - 119 p. ; 15 Cm. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Le contenu de cet ouvrage nous permet de definir le casier judiciaire, ce document principal qui repond que si un individu poursuivi est dilinquant primaire ou recidiviste,d'autre part la distination de savoir les differents actes du casier judiciaire, le casier judicaire des crimes délits et contraventions de premieres categories,le casier des contraventions de circulation, le casier des contraventions d'alcoolisme.

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