| Titre : |
Compétance du droit français dans le règlement des conflis de lois TXI |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Marc BischoffPatrice, |
| Editeur : |
Paris : G.D |
| Année de publication : |
1959 |
| Importance : |
221 p. |
| Format : |
16 Cm. |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
340 Le droit |
| Résumé : |
Il apparait au terme de cette étude que le systeme de reglement des conflits de loi en france, fait une partie très large à la competence du droit français, celui est appliqué beaucoup plus souvent que la loi étrangère.L'examen de la jurisprudence française intervnue en matière de conflits de loi fait ressortir deux methodes : la première consiste à favoriser systematiquement l'application du droit français en etablissant a priori une discrimination entre loi française et loi étrangère , le second procedé sert à établir un systeme de solution assurant une parfaite égalité theorique entre la loi française et la loi étrangère. |
Compétance du droit français dans le règlement des conflis de lois TXI [texte imprimé] / Jean-Marc BischoffPatrice, . - Paris : G.D, 1959 . - 221 p. ; 16 Cm. Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
340 Le droit |
| Résumé : |
Il apparait au terme de cette étude que le systeme de reglement des conflits de loi en france, fait une partie très large à la competence du droit français, celui est appliqué beaucoup plus souvent que la loi étrangère.L'examen de la jurisprudence française intervnue en matière de conflits de loi fait ressortir deux methodes : la première consiste à favoriser systematiquement l'application du droit français en etablissant a priori une discrimination entre loi française et loi étrangère , le second procedé sert à établir un systeme de solution assurant une parfaite égalité theorique entre la loi française et la loi étrangère. |
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