| Titre : |
Contentieux fiscal |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Roemer Florent, |
| Editeur : |
Bruxelles : Larcier-Collection Paradigme |
| Année de publication : |
2013 |
| Importance : |
112 p. |
| Format : |
24 Cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-35020-950-0 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel |
| Résumé : |
Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du controle fiscal, la contestation de l'imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal. Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au contribuable d'obtenir une diminution de l'imposition en raison de sa situation financière. |
Contentieux fiscal [texte imprimé] / Roemer Florent, . - Bruxelles : Larcier-Collection Paradigme, 2013 . - 112 p. ; 24 Cm. ISBN : 978-2-35020-950-0 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel |
| Résumé : |
Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du controle fiscal, la contestation de l'imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal. Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au contribuable d'obtenir une diminution de l'imposition en raison de sa situation financière. |
|  |
Affiner la recherche Interroger des sources externes
