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Titre : Conduire une procédure disciplinaire dans la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marchais Laurent, Editeur : Studyrama Importance : 201 p. Format : 24 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7590-1831-4 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Cet ouvrage offre une présentation exaustive de la conduite d'une procédure diciplinaire.très complet,il donne des pistes pour deceler les comportements susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire et détaille méthodiquement les actes préparatoires à l'ouverture d'une procédure,son déroulement et les recours possibles pour les agents.Alors la vocation du présent ouvrageest attaché à décrire et expliquer la méthodologie qui gouverne l'action disciplinaire,tant de point de vue des principes juridiques que des règles procédurales,mais aussi de l'articulation d'une action discplinaire avec une éventuelle procédure pénale. Conduire une procédure disciplinaire dans la fonction publique [texte imprimé] / Marchais Laurent, . - [S.l.] : Studyrama, [s.d.] . - 201 p. ; 24 Cm.
ISBN : 978-2-7590-1831-4
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Cet ouvrage offre une présentation exaustive de la conduite d'une procédure diciplinaire.très complet,il donne des pistes pour deceler les comportements susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire et détaille méthodiquement les actes préparatoires à l'ouverture d'une procédure,son déroulement et les recours possibles pour les agents.Alors la vocation du présent ouvrageest attaché à décrire et expliquer la méthodologie qui gouverne l'action disciplinaire,tant de point de vue des principes juridiques que des règles procédurales,mais aussi de l'articulation d'une action discplinaire avec une éventuelle procédure pénale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14/221489 L/342.048 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt 14/221490 L/342.048 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible 14/221491 L/342.048 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible
Titre : Droit électoral Type de document : texte imprimé Auteurs : Desrameaux Gérard-David, Editeur : Studyrama Année de publication : 2013 Importance : 264 p. Format : 24 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7590-1882-6 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Ce panorama de droit intitutlé droit éloctoral presenté par des fiches didactiques les principales carecteristiques du droit éléctoral et les questions fondamentales qu'il soulève. Chaque fiche se subdivise en quatre parties : references, droit commenté,éléments de jurisprudence,débats.Les grands principes et les differents éléctions (locales,nationales et européeenne) sont analysés.De nombreux tableaux presentent les resultats des éléctions présidentielles et législatives depuis 1958,européennes depuis 1979 ou encore des référendums de la cinquième république,perrmettant aux étudiants en droit et en sciences politiques,ainssi qu'aux élus de mieux appréhender les règles de base du droit éloctoral. Droit électoral [texte imprimé] / Desrameaux Gérard-David, . - [S.l.] : Studyrama, 2013 . - 264 p. ; 24 Cm.
ISBN : 978-2-7590-1882-6
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Ce panorama de droit intitutlé droit éloctoral presenté par des fiches didactiques les principales carecteristiques du droit éléctoral et les questions fondamentales qu'il soulève. Chaque fiche se subdivise en quatre parties : references, droit commenté,éléments de jurisprudence,débats.Les grands principes et les differents éléctions (locales,nationales et européeenne) sont analysés.De nombreux tableaux presentent les resultats des éléctions présidentielles et législatives depuis 1958,européennes depuis 1979 ou encore des référendums de la cinquième république,perrmettant aux étudiants en droit et en sciences politiques,ainssi qu'aux élus de mieux appréhender les règles de base du droit éloctoral. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13/212508 L/342.045 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible 13/212509 L/342.045 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible 13/212510 L/342.045 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt 13/212511 L/342.045 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible 13/212507 L/342.045 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt Droit public : concours administratifs Droit constitutionnel, Droit administratif, Droit de l'Union Européenne / Chrestia philippe
Titre : Droit public : concours administratifs Droit constitutionnel, Droit administratif, Droit de l'Union Européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Chrestia philippe, Editeur : Studyrama Importance : 423 p. Format : 24 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84472-670-4 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Cet ouvrage est destiné aux personne préparant des coubcours de la fonction publique d'etat ou territoriale. Il est constitué de fiche offre : - Les repères essentiels (définition). - Les explications importantes (sous forme de dissertations et des commentaires). - Un débat ou une lecture (sur un point d'actualité ou évolution doctrinale). Des références bibliographiques permettant d'approfondir une question. Droit public : concours administratifs Droit constitutionnel, Droit administratif, Droit de l'Union Européenne [texte imprimé] / Chrestia philippe, . - [S.l.] : Studyrama, [s.d.] . - 423 p. ; 24 Cm.
ISBN : 978-2-84472-670-4
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Cet ouvrage est destiné aux personne préparant des coubcours de la fonction publique d'etat ou territoriale. Il est constitué de fiche offre : - Les repères essentiels (définition). - Les explications importantes (sous forme de dissertations et des commentaires). - Un débat ou une lecture (sur un point d'actualité ou évolution doctrinale). Des références bibliographiques permettant d'approfondir une question. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12/193504 L/342.039 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible 12/193505 L/342.039 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible 12/193506 L/342.039 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible 12/193503 L/342.039 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt
