| Titre : |
Le contentieux de l'exécution |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Lauba René, |
| Editeur : |
Paris : LexisNexis |
| Année de publication : |
2014 |
| Importance : |
1054 p. |
| Format : |
24 Cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7110-2066-9 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice |
| Résumé : |
Cet ouvrage expose les règles générales et particulières gouvernant les procédures civiles d'exécution mobilières issues de la réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991 codifée, à droit constant, par l'ordonnance du 19 décembre 2011. Il intègre la nouvelle numérotation issue de cette codification. Le plan de l'ouvrage : Première partie : Les conditions générales de l'exécution et notamment : - les titres exécutoires privés et publics. - le role de l'huissier, du parquet et des tiers , les délais de grace et la saisissabilité des biens. - la compétence et la procédure du juge de l'exécution. - les principales contenstations portant sur le fond du droit (preuve du paiement compensation, prescription, intérets...). Deuxième partie : Les différentes mesures conservatoires et d'exécution forcée : - prévues par le code des procédures civiles d'exécution. - ouvertes aux personnes publiques, aux organismes de sécurité sociale, aux syndicats de copropriétaires et aux créanciers alimentaires. - relatives à l'astreinte, à la distribution des deniers. Troisième partie : Les frais de l'exécution, le tarif des huissiers, la régularité des actes de procédure et la liquidation des dépends. |
Le contentieux de l'exécution [texte imprimé] / Lauba René, . - Paris : LexisNexis, 2014 . - 1054 p. ; 24 Cm. ISBN : 978-2-7110-2066-9 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice |
| Résumé : |
Cet ouvrage expose les règles générales et particulières gouvernant les procédures civiles d'exécution mobilières issues de la réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991 codifée, à droit constant, par l'ordonnance du 19 décembre 2011. Il intègre la nouvelle numérotation issue de cette codification. Le plan de l'ouvrage : Première partie : Les conditions générales de l'exécution et notamment : - les titres exécutoires privés et publics. - le role de l'huissier, du parquet et des tiers , les délais de grace et la saisissabilité des biens. - la compétence et la procédure du juge de l'exécution. - les principales contenstations portant sur le fond du droit (preuve du paiement compensation, prescription, intérets...). Deuxième partie : Les différentes mesures conservatoires et d'exécution forcée : - prévues par le code des procédures civiles d'exécution. - ouvertes aux personnes publiques, aux organismes de sécurité sociale, aux syndicats de copropriétaires et aux créanciers alimentaires. - relatives à l'astreinte, à la distribution des deniers. Troisième partie : Les frais de l'exécution, le tarif des huissiers, la régularité des actes de procédure et la liquidation des dépends. |
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