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Droit administratif des biens 8édition / Odile de David Beauregard-Berthier
Titre : Droit administratif des biens 8édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Odile de David Beauregard-Berthier, Editeur : Paris : Gualino Année de publication : 2012 Importance : 267 p. Format : 24 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-02441-9 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maitrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan economique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Droit administratif des biens 8édition [texte imprimé] / Odile de David Beauregard-Berthier, . - Paris : Gualino, 2012 . - 267 p. ; 24 Cm.
ISBN : 978-2-297-02441-9
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maitrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan economique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12/193387 L/342.041 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt 12/193388 L/342.041 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible 12/193389 L/342.041 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible Droit administratif : sources, organes, activité, juridictions administratives, contrôle / Rouault Marie-Christine
Titre : Droit administratif : sources, organes, activité, juridictions administratives, contrôle Type de document : texte imprimé Auteurs : Rouault Marie-Christine, Editeur : Paris : Gualino Année de publication : 2013 Importance : 272 p. Format : 24 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-03247-6 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif. L'étude a pris en considération la planification suivante : - Les sources et principes du droit administratif ( les sources écrites, les sources non écrites, le principe de légalité. ) L'organisation administrative ( les principes de l'organisation administrative, l'administration d'état, les administration décentralisées. ) L'activité administrative. Le controle de l'administration Droit administratif : sources, organes, activité, juridictions administratives, contrôle [texte imprimé] / Rouault Marie-Christine, . - Paris : Gualino, 2013 . - 272 p. ; 24 Cm.
ISBN : 978-2-297-03247-6
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif. L'étude a pris en considération la planification suivante : - Les sources et principes du droit administratif ( les sources écrites, les sources non écrites, le principe de légalité. ) L'organisation administrative ( les principes de l'organisation administrative, l'administration d'état, les administration décentralisées. ) L'activité administrative. Le controle de l'administration Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14/222585 L/342.050 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt 14/222586 L/342.050 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible 14/222587 L/342.050 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible Droit des biens 4édition / Sophie druffin bricca
Titre : Droit des biens 4édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie druffin bricca, Editeur : Paris : Gualino Année de publication : 2011 Importance : 248 p. Format : 24 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-01828-9 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Le droit des biens est une des branches du droit civil. Il a pour objet l'étude des relations entr une personne et une chose qui vont de la simple possession à la propriété collective. Le droit de propriété, autour duquel est construit le droit des biens, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs. toutefois l'exercice des droits de propriété est de plus en plus souvent partagé. La propriété collective se caractérise par l'exstence d'un droit de propriété exercé par plusieurs. Cet ouvrage est une synthése claire structurée et accessible du droit des biens. Droit des biens 4édition [texte imprimé] / Sophie druffin bricca, . - Paris : Gualino, 2011 . - 248 p. ; 24 Cm.
ISBN : 978-2-297-01828-9
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Le droit des biens est une des branches du droit civil. Il a pour objet l'étude des relations entr une personne et une chose qui vont de la simple possession à la propriété collective. Le droit de propriété, autour duquel est construit le droit des biens, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs. toutefois l'exercice des droits de propriété est de plus en plus souvent partagé. La propriété collective se caractérise par l'exstence d'un droit de propriété exercé par plusieurs. Cet ouvrage est une synthése claire structurée et accessible du droit des biens. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12/193409 L/346.016 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible 12/193410 L/346.016 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible 12/193411 L/346.016 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible 12/193408 L/346.016 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt droit civil : les biens / Sophie druffin bricca
Titre : droit civil : les biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie druffin bricca, Editeur : Paris : Gualino Année de publication : 2004 Importance : 244 p. Format : 24 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-473-6 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : Cet ouvrage présente, de façon à la fois synthétique et structurée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit et un condidat aux divers concours administratifs comportant cette matière, doivent avoir sur le droit des biens. Aprées une introduction consacrée aux droits partimoniaux et aux droits sur la chose, l'ouvrage se compose de deux parties qui couvrent l'ensemble de la matière : La propriété individuelle, La propriété partagée. droit civil : les biens [texte imprimé] / Sophie druffin bricca, . - Paris : Gualino, 2004 . - 244 p. ; 24 Cm.
ISBN : 978-2-84200-473-6
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : Cet ouvrage présente, de façon à la fois synthétique et structurée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit et un condidat aux divers concours administratifs comportant cette matière, doivent avoir sur le droit des biens. Aprées une introduction consacrée aux droits partimoniaux et aux droits sur la chose, l'ouvrage se compose de deux parties qui couvrent l'ensemble de la matière : La propriété individuelle, La propriété partagée. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11/182968 L/347.013 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible 11/182969 L/347.013 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible 11/182967 L/347.013 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt droit civil : les personnes 2édition / Corinne Renault- brahinsky
Titre : droit civil : les personnes 2édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Corinne Renault- brahinsky, Editeur : Paris : Gualino Année de publication : 2004 Importance : 175 p. Format : 24Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-613-6 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : L'ouvrage présente de façon à la fois synthétiques,structurée et illustrée l'ensemble des connaissances qu'un étudiant et qu'un condidat aux divers concours administratitifs comportant cette matière doit avoir avoir sur le droit des personnes.Le début et la fin de la vie d'une personne,phisique ou morale,de l'identifier et de la proteger.sont successivement développés:l'octroi de la personalité,les droits de la personalité,les éléments d'identification de la personne, les incapacités. droit civil : les personnes 2édition [texte imprimé] / Corinne Renault- brahinsky, . - Paris : Gualino, 2004 . - 175 p. ; 24Cm.
ISBN : 978-2-84200-613-6
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : L'ouvrage présente de façon à la fois synthétiques,structurée et illustrée l'ensemble des connaissances qu'un étudiant et qu'un condidat aux divers concours administratitifs comportant cette matière doit avoir avoir sur le droit des personnes.Le début et la fin de la vie d'une personne,phisique ou morale,de l'identifier et de la proteger.sont successivement développés:l'octroi de la personalité,les droits de la personalité,les éléments d'identification de la personne, les incapacités. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11/182971 L/347.014 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt 11/182972 L/347.014 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible 11/182973 L/347.014 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible Droit international humanitaire / Belanger Michel
PermalinkDroit des obligations / Corinne Renault- brahinsky
PermalinkDroit public économique 4édition / Colin Frédéric
PermalinkL'essentiel du droit de l'eau / Bernard drobenko
PermalinkProcédure pénale : la poursuite l'enquete et l'instruction le jugement le mineur / Corinne renault brahinsky
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