| Titre : |
Contrat Type Des Marchés Publics |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Mohamed Tayeb Medjahed, |
| Editeur : |
Alger : Editions Houma |
| Année de publication : |
2004 |
| Importance : |
226 p. |
| Format : |
23 Cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-9961-66-807-8 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
346 Droit privé |
| Résumé : |
Divisé en trois parties, il permet de suivre par des étapes très simples, un modèle de contrat type établi conformément au noveau code des marchés publics.Enrichi par un diagnostique approfondi sur les procédures réglementaires selon le decret présidentiel 02-250 du 24/07/2002 portant sur la reglementation des marchés publics et le decret présidentiel 03-301 du 11/09/2003 modifiant et complétant le decret présidentiel ci-dessus.La deuxième partie dite spécifications techniques est consacrée entièrement au volet genie civil ( dosage de béton,armature acier, essais techniques des éprouvettes aux laboratoiresde controle technique...etc.La dernière partie presente en fiches de synthèses schématisant les articles du nouveau code des marchés publics et en rubriques selon la répartition des clauses formulées au dit contrat type objet de cet ouvrage. |
Contrat Type Des Marchés Publics [texte imprimé] / Mohamed Tayeb Medjahed, . - Alger : Editions Houma, 2004 . - 226 p. ; 23 Cm. ISBN : 978-9961-66-807-8 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
346 Droit privé |
| Résumé : |
Divisé en trois parties, il permet de suivre par des étapes très simples, un modèle de contrat type établi conformément au noveau code des marchés publics.Enrichi par un diagnostique approfondi sur les procédures réglementaires selon le decret présidentiel 02-250 du 24/07/2002 portant sur la reglementation des marchés publics et le decret présidentiel 03-301 du 11/09/2003 modifiant et complétant le decret présidentiel ci-dessus.La deuxième partie dite spécifications techniques est consacrée entièrement au volet genie civil ( dosage de béton,armature acier, essais techniques des éprouvettes aux laboratoiresde controle technique...etc.La dernière partie presente en fiches de synthèses schématisant les articles du nouveau code des marchés publics et en rubriques selon la répartition des clauses formulées au dit contrat type objet de cet ouvrage. |
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