| Titre : |
Code de commerce algérien: Textes d'application, juriprudence et textes complémentaires |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Mabrouk Hocine, |
| Editeur : |
Alger : Edition Houma |
| Année de publication : |
2003 |
| Importance : |
319 p. |
| Format : |
24 Cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-9961-66-709-5 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
340 Le droit |
| Résumé : |
Cette édition traite au fur et à mesure :le commerce général(les cmmerçants,les livres de commerce,les registre de commerce,des contrats commerciaux).Du fonds de commerce(vente et nantissement du fonds du commerce,les baux commerciaux,gérance libre,location-gérance).Desfaillites et reglements judiciaire de la rehabilitation et des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite.Des effets de commerce(de la lettre de change et du billet à ordre,du chèque).Des sociétés commerciales(règles de fonctionnement des diverses sociétés commerciales, dispositios pénales). |
Code de commerce algérien: Textes d'application, juriprudence et textes complémentaires [texte imprimé] / Mabrouk Hocine, . - Alger : Edition Houma, 2003 . - 319 p. ; 24 Cm. ISBN : 978-9961-66-709-5 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
340 Le droit |
| Résumé : |
Cette édition traite au fur et à mesure :le commerce général(les cmmerçants,les livres de commerce,les registre de commerce,des contrats commerciaux).Du fonds de commerce(vente et nantissement du fonds du commerce,les baux commerciaux,gérance libre,location-gérance).Desfaillites et reglements judiciaire de la rehabilitation et des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite.Des effets de commerce(de la lettre de change et du billet à ordre,du chèque).Des sociétés commerciales(règles de fonctionnement des diverses sociétés commerciales, dispositios pénales). |
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