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Affiner la recherche Interroger des sources externesCompétance du droit français dans le règlement des conflis de lois TXI / Jean-Marc BischoffPatrice
Titre : Compétance du droit français dans le règlement des conflis de lois TXI Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc BischoffPatrice, Editeur : Paris : G.D Année de publication : 1959 Importance : 221 p. Format : 16 Cm. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Il apparait au terme de cette étude que le systeme de reglement des conflits de loi en france, fait une partie très large à la competence du droit français, celui est appliqué beaucoup plus souvent que la loi étrangère.L'examen de la jurisprudence française intervnue en matière de conflits de loi fait ressortir deux methodes : la première consiste à favoriser systematiquement l'application du droit français en etablissant a priori une discrimination entre loi française et loi étrangère , le second procedé sert à établir un systeme de solution assurant une parfaite égalité theorique entre la loi française et la loi étrangère. Compétance du droit français dans le règlement des conflis de lois TXI [texte imprimé] / Jean-Marc BischoffPatrice, . - Paris : G.D, 1959 . - 221 p. ; 16 Cm.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Il apparait au terme de cette étude que le systeme de reglement des conflits de loi en france, fait une partie très large à la competence du droit français, celui est appliqué beaucoup plus souvent que la loi étrangère.L'examen de la jurisprudence française intervnue en matière de conflits de loi fait ressortir deux methodes : la première consiste à favoriser systematiquement l'application du droit français en etablissant a priori une discrimination entre loi française et loi étrangère , le second procedé sert à établir un systeme de solution assurant une parfaite égalité theorique entre la loi française et la loi étrangère. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité >92/33633 L/340.028 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt >92/33634 L/340.028 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible >92/33635 L/340.028 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible
Titre : Essai sur le notion de caduciti des act juridique en droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvaine Buffelau Lanore, Editeur : Paris : G.D Année de publication : 1963 Importance : 176 p. Format : 16 Cm. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Cet ouvrage est partage en deux parties, dont la première donne une difinition valable et complète de la caducité en étudiant ses causes et ses effets, la deuxieme partie nous oriente de distinguer la caducité des autres notions voisines avec lesquelles on risque de la confondre, puis de determiner les carectiristiques propres de la caducité qui en font une notion autonome. Essai sur le notion de caduciti des act juridique en droit civil [texte imprimé] / Yvaine Buffelau Lanore, . - Paris : G.D, 1963 . - 176 p. ; 16 Cm.
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Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Cet ouvrage est partage en deux parties, dont la première donne une difinition valable et complète de la caducité en étudiant ses causes et ses effets, la deuxieme partie nous oriente de distinguer la caducité des autres notions voisines avec lesquelles on risque de la confondre, puis de determiner les carectiristiques propres de la caducité qui en font une notion autonome. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité >92/33640 L/340.032 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible >92/33641 L/340.032 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible 92/33639 L/340.032 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt
Titre : L'exploitation agricole dans la legistation récente TLXXIX Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Marie Bourgeois, Editeur : Paris : G.D Année de publication : 1967 Importance : 277 p. Format : 15 Cm. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Le lecteur de ce livre pourrait decouvrir ce qui suit:la superficie de l'exploitation agricole qui contient :(la superficie des exploitations en france,les solutions apporteés par les legislations etrangeres aux problemes posés par la superficie de l'exploitation, la constitution d'une exploitaion agricole de type familial, mesures tendant à eviter le morcellement de l'exploitaion agricole de type familial, la dimenssion optimum de l'exploitaion agricole et les difficultés du choix et de sa realisation, l'amenagement de l'exploitaiona gricole) les formes juridiques de l'exploitaion('exploitaion individulle directe ou indirecte,l'exploitaion collective). L'exploitation agricole dans la legistation récente TLXXIX [texte imprimé] / Anne-Marie Bourgeois, . - Paris : G.D, 1967 . - 277 p. ; 15 Cm.
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Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Le lecteur de ce livre pourrait decouvrir ce qui suit:la superficie de l'exploitation agricole qui contient :(la superficie des exploitations en france,les solutions apporteés par les legislations etrangeres aux problemes posés par la superficie de l'exploitation, la constitution d'une exploitaion agricole de type familial, mesures tendant à eviter le morcellement de l'exploitaion agricole de type familial, la dimenssion optimum de l'exploitaion agricole et les difficultés du choix et de sa realisation, l'amenagement de l'exploitaiona gricole) les formes juridiques de l'exploitaion('exploitaion individulle directe ou indirecte,l'exploitaion collective). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 92/33648 L/340.030 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt >92/33649 L/340.030 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible >92/33650 L/340.030 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible
Titre : De la nature juridique de l'avenement d'hoirie TLXXIX Type de document : texte imprimé Auteurs : André Leuck, Editeur : Paris : G.D Année de publication : 1967 Importance : 477 p. Format : 16 Cm. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Cette étude est proposé d'étudier successivement les trois problemes soulevés:1- l'affinement de l'institution(l'avancement d'hoirie classique,renové) .2-boulverssement des principes successoraux(l' avancement d'hoirie et la composition de lots partage,l'égalité entre heritiers, les principes de la reserve) .3-avancement d'hoirie et partage d'ascendant(la predominance de la volonté dans l'avancement d'hoirie,l'avancement d'hoirie pacte sur successioin future,puis comme institution autonome. De la nature juridique de l'avenement d'hoirie TLXXIX [texte imprimé] / André Leuck, . - Paris : G.D, 1967 . - 477 p. ; 16 Cm.
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Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Cette étude est proposé d'étudier successivement les trois problemes soulevés:1- l'affinement de l'institution(l'avancement d'hoirie classique,renové) .2-boulverssement des principes successoraux(l' avancement d'hoirie et la composition de lots partage,l'égalité entre heritiers, les principes de la reserve) .3-avancement d'hoirie et partage d'ascendant(la predominance de la volonté dans l'avancement d'hoirie,l'avancement d'hoirie pacte sur successioin future,puis comme institution autonome. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité >92/33658 L/340.029 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible >92/33659 L/340.029 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible 92/33657 L/340.029 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt
Titre : La responsabilité civile, resultat de transport gratuit de personnes en dro-it français et en droit Anglais. Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Lesrvoisier, Editeur : Paris : G.D Année de publication : 1966 Importance : 206 p. Format : 16 Cm. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : L'interet à gagner par cette étude est de difinir le transport gratuit et la connaissance du transport benevole, et le transport interessé en droit anglais puis en droit francais, en passant a la responsabilité civile résultant du transport gratuit. d'autre part il fallait savoir la nature juridique et le regime de la responsabilité resultant du transport gratuit dans laquelle nous comprennons la responsabilité contractuelle, la responsabilité délictuelle et aussi le transport benevole, le transport interessé, les tiers et le montant de l'indimnité. La responsabilité civile, resultat de transport gratuit de personnes en dro-it français et en droit Anglais. [texte imprimé] / Yves Lesrvoisier, . - Paris : G.D, 1966 . - 206 p. ; 16 Cm.
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Index. décimale : 340 Le droit Résumé : L'interet à gagner par cette étude est de difinir le transport gratuit et la connaissance du transport benevole, et le transport interessé en droit anglais puis en droit francais, en passant a la responsabilité civile résultant du transport gratuit. d'autre part il fallait savoir la nature juridique et le regime de la responsabilité resultant du transport gratuit dans laquelle nous comprennons la responsabilité contractuelle, la responsabilité délictuelle et aussi le transport benevole, le transport interessé, les tiers et le montant de l'indimnité. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 92/33642 L/340.031 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt >92/33643 L/340.031 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible >92/33644 L/340.031 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible Permalink
