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Code de Commerce 109édition / Nicolas Rontchevsky
Titre : Code de Commerce 109édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Rontchevsky, Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Importance : 3579 p. Format : 20 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12878-5 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : L'ouvrage est abondamment enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence. Celles relatives aux actes de commerce, à la preuve et à la prescription commerciale ayant été remaniées pour cette édition_ y compris dans son appendice qui présente des développements sur concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise et la sous-traitance, notamment. Code de Commerce 109édition [texte imprimé] / Nicolas Rontchevsky, . - Paris : Dalloz, 2013 . - 3579 p. ; 20 Cm.
ISBN : 978-2-247-12878-5
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : L'ouvrage est abondamment enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence. Celles relatives aux actes de commerce, à la preuve et à la prescription commerciale ayant été remaniées pour cette édition_ y compris dans son appendice qui présente des développements sur concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise et la sous-traitance, notamment. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13/213989 L/346.030 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt Le commentaire d'arrêt en droit privé : Méthodes et éxemples / Georges Vermelle
Titre : Le commentaire d'arrêt en droit privé : Méthodes et éxemples Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Vermelle, Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2004 Importance : 156 p. Format : 240 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05814-3 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Le commentaire d'arret represente un exercice fondamental des études de droit. Il constitue souvent,au sein des travaux dirigés,un thème de reflexion sa nature et ses difficultés peuvent cependant dérouter les étudiants particulièrement au début de de leur formation.Une méthoe du commentaire d'arret est donc de première importance.Le présent ouvrage répond à cet objectif.Il présente les étapes necessaires à la maitrise de l'exercice: compréhension et délimitation du suket,recherche des éléments de réponse, élaboration du plan et rédaction.Des applications dans différents domaines, illustrent la méthode préconisée. Le commentaire d'arrêt en droit privé : Méthodes et éxemples [texte imprimé] / Georges Vermelle, . - Paris : Dalloz, 2004 . - 156 p. ; 240 Cm.
ISBN : 978-2-247-05814-3
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Le commentaire d'arret represente un exercice fondamental des études de droit. Il constitue souvent,au sein des travaux dirigés,un thème de reflexion sa nature et ses difficultés peuvent cependant dérouter les étudiants particulièrement au début de de leur formation.Une méthoe du commentaire d'arret est donc de première importance.Le présent ouvrage répond à cet objectif.Il présente les étapes necessaires à la maitrise de l'exercice: compréhension et délimitation du suket,recherche des éléments de réponse, élaboration du plan et rédaction.Des applications dans différents domaines, illustrent la méthode préconisée. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14/221486 L/346.037 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible 14/221487 L/346.037 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible 14/221485 L/346.037 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt Le contentieux administratif / Jacques Viguier
Titre : Le contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Viguier, Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2005 Importance : 146 p. Format : 17 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05913-3 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Les principales questions pouvant préoccuper les étudiants et les justiciables sont évoquées dans cet ouvrage : la construction progressive d'une justice administrative distancte de la justice judiciaire, les différentes composantes de l'ordre juridictionnel administratif ( conseil d'état, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales ) , la nature des recours et des mesures d'urgence , les règles de procédure juridictionnelle applicables à une affaire depuis l'introductin de l'instance jusqu'à son règlement définitif. Le contentieux administratif [texte imprimé] / Jacques Viguier, . - Paris : Dalloz, 2005 . - 146 p. ; 17 Cm.
ISBN : 978-2-247-05913-3
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Les principales questions pouvant préoccuper les étudiants et les justiciables sont évoquées dans cet ouvrage : la construction progressive d'une justice administrative distancte de la justice judiciaire, les différentes composantes de l'ordre juridictionnel administratif ( conseil d'état, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales ) , la nature des recours et des mesures d'urgence , les règles de procédure juridictionnelle applicables à une affaire depuis l'introductin de l'instance jusqu'à son règlement définitif. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14/221494 L/342.047 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible 14/221495 L/342.047 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt 14/221493 L/342.047 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt Contrats civils et commerciaux 9édition / François Collart Dutilleul
Titre : Contrats civils et commerciaux 9édition Type de document : texte imprimé Auteurs : François Collart Dutilleul, Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Importance : 1028 p. Format : 21 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10899-2 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Une multitide de contrats se nouent se dénouent tous les jours. En connait-on toujours les règles? Quels sont, par exemple, du preteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé?. Ce précis répond à ces questions en analysant les privcipaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quuotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consomateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifé au cours des ces dernières décennies et que, s'il affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Contrats civils et commerciaux 9édition [texte imprimé] / François Collart Dutilleul, . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1028 p. ; 21 Cm.
ISBN : 978-2-247-10899-2
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Une multitide de contrats se nouent se dénouent tous les jours. En connait-on toujours les règles? Quels sont, par exemple, du preteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé?. Ce précis répond à ces questions en analysant les privcipaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quuotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consomateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifé au cours des ces dernières décennies et que, s'il affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12/196957 L/346.027 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt 12/196958 L/346.027 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible 12/196959 L/346.027 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible 12/196956 L/346.027 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt Le contrôle juridictionnel de l'administration. Étude de droit administratif comparé / Roger Bonnard
Titre : Le contrôle juridictionnel de l'administration. Étude de droit administratif comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Bonnard, Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2006 Importance : 266 p. Format : 24 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06541-7 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Dans l'organisation administraive des états modernes, différents moyens sont prévus en vue d'assurer le bon fonctionnement des services publics,ainssi que la protection des droits et interets des particuliers dans les charges qui leur sont imposées et les avantages qui leur sont procurés.C'est à ce controle juridictionnel exercé sur sur l'activité administrative que la présente étude est consacée.On s'est proposé comme objet principal une recherche de droit administratif comparé dirigée du point de vue organique.C'est à dire quelles sont les organes auxquels les differents droits positifs attribuent l'exercice du controle juridictionnel de l'administration,quels sont les systèmes de compétence qu'on trouve à cet égard.Finalement le controle juridictionnel de l'dministration devrait normalement etre attribué à des tribunaux administratifs . Le contrôle juridictionnel de l'administration. Étude de droit administratif comparé [texte imprimé] / Roger Bonnard, . - Paris : Dalloz, 2006 . - 266 p. ; 24 Cm.
ISBN : 978-2-247-06541-7
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Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : Dans l'organisation administraive des états modernes, différents moyens sont prévus en vue d'assurer le bon fonctionnement des services publics,ainssi que la protection des droits et interets des particuliers dans les charges qui leur sont imposées et les avantages qui leur sont procurés.C'est à ce controle juridictionnel exercé sur sur l'activité administrative que la présente étude est consacée.On s'est proposé comme objet principal une recherche de droit administratif comparé dirigée du point de vue organique.C'est à dire quelles sont les organes auxquels les differents droits positifs attribuent l'exercice du controle juridictionnel de l'administration,quels sont les systèmes de compétence qu'on trouve à cet égard.Finalement le controle juridictionnel de l'dministration devrait normalement etre attribué à des tribunaux administratifs . Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14/222579 L/342.049 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt 14/222580 L/342.049 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible Convention de vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises / SchlechtRiem Peter
PermalinkCyberdroit: le droit à l'épreuve de l'internet / Christiane Féral-Schuhl
PermalinkDroit administratif de la fonction publique 16 édition / GUSTAVE Peiser
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