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Titre : Contentieux administratif 7°édit Type de document : texte imprimé Auteurs : C.Debbasch, Editeur : france : Dalloz Année de publication : 1999 Importance : 893 p. Format : 21 Cm. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Le contentieux administratif prend une importance croissante dans notre société marquée par l'interpenétration des secteurs public et privé.Cet ouvrage à jour des plus recents developpements des textes et de la jurisprudence,analyse toute les regles du procès devant le juge administratif,il se veut à la fois approfondi et accessible à tous ceux qui souhaitent developper leur connaissance de la justice administrative Contentieux administratif 7°édit [texte imprimé] / C.Debbasch, . - france : Dalloz, 1999 . - 893 p. ; 21 Cm.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Le contentieux administratif prend une importance croissante dans notre société marquée par l'interpenétration des secteurs public et privé.Cet ouvrage à jour des plus recents developpements des textes et de la jurisprudence,analyse toute les regles du procès devant le juge administratif,il se veut à la fois approfondi et accessible à tous ceux qui souhaitent developper leur connaissance de la justice administrative Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 99/62180 L/340.064 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible 99/62179 L/340.064 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt
Titre : Le contrat international Type de document : texte imprimé Auteurs : J.M.Jacquet, Editeur : france : Dalloz Année de publication : 1999 Importance : 136 p. Format : 17 Cm. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Le present volume sert à informer le lecteur de maitraiser les connaissances fondamentales sur ce sujet , et à tous ceux qui rencontrant le contrat international dans leur activité,à cet effet l'auteur a planifié son travail selon de larges traits necessaires en commençant de donner :la notion de contrat interntional, le juge de ce contrat puis le droit applicable aux contrats internationaux , ensuite l'élaboration du contrat international, enfin les manières et les techniques d'éxécution de ce contrat. Le contrat international [texte imprimé] / J.M.Jacquet, . - france : Dalloz, 1999 . - 136 p. ; 17 Cm.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Le present volume sert à informer le lecteur de maitraiser les connaissances fondamentales sur ce sujet , et à tous ceux qui rencontrant le contrat international dans leur activité,à cet effet l'auteur a planifié son travail selon de larges traits necessaires en commençant de donner :la notion de contrat interntional, le juge de ce contrat puis le droit applicable aux contrats internationaux , ensuite l'élaboration du contrat international, enfin les manières et les techniques d'éxécution de ce contrat. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 99/62203 L/340.056 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt 99/62204 L/340.056 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible
Titre : Dictionnaire des droits fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Chagnollaud dominique, Editeur : france : Dalloz Année de publication : 2010 Importance : 751 p. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08988-8 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 413 Résumé : Oppoosables aux trois pouvoirs contitues, particulierement au pouvoir legislatif- voire aux pouvoirs supranationaux, beneficiant d'une protection juridictionnlle de niveaux constitutionnel et européen, les droits fondamentaux constituent le sode de l'etat de droit . Ce dictionnaire leur est entierement consacré. il n'a pas pour simple ambition de cerner une catégorie de droits singuliers désormais bien identifiée, ou d'aider seulement a la compréhention de leur mise en oeuvre,mais bien d'clairer leur genèse. fruit de l'héritage des siecles, ces droits structurent aujourd'hui notre juridique.melant à ldessein les questionnements et les approches, cet ouvrage collectif rassemble une quarantaine d'auteurs de tous horisons , il se veut clair , synthetique et accessible au plus grand nombre: étudiants, de saisir au- dela de la séduction d'un intitulé flamboyant, la force d'un droit vivant. Dictionnaire des droits fondamentaux [texte imprimé] / Chagnollaud dominique, . - france : Dalloz, 2010 . - 751 p. ; 19 cm.
ISBN : 978-2-247-08988-8
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 413 Résumé : Oppoosables aux trois pouvoirs contitues, particulierement au pouvoir legislatif- voire aux pouvoirs supranationaux, beneficiant d'une protection juridictionnlle de niveaux constitutionnel et européen, les droits fondamentaux constituent le sode de l'etat de droit . Ce dictionnaire leur est entierement consacré. il n'a pas pour simple ambition de cerner une catégorie de droits singuliers désormais bien identifiée, ou d'aider seulement a la compréhention de leur mise en oeuvre,mais bien d'clairer leur genèse. fruit de l'héritage des siecles, ces droits structurent aujourd'hui notre juridique.melant à ldessein les questionnements et les approches, cet ouvrage collectif rassemble une quarantaine d'auteurs de tous horisons , il se veut clair , synthetique et accessible au plus grand nombre: étudiants, de saisir au- dela de la séduction d'un intitulé flamboyant, la force d'un droit vivant. Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16/279924 L/413.335 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt 16/279923 L/413.335 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt
Titre : Droit des activités numériques Type de document : texte imprimé Auteurs : Grynbaum, Luc, Auteur Editeur : france : Dalloz Année de publication : 2014 Importance : 1040 p. Format : 20 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07607-9 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Internet est entré dans notre quotidien, il façonne nos modes de vie, notre sociabilités et nos habitudes de consommation. Musique films, spéctacles sont écoutés ou vus en streaming. Au- delà des entreprises culturelles et artistiques,avec le développement du commerce éléctronique, c'est l'économie tout entière qui ne saurait plus se passer du réseau Le droit ne pouvait pas rester imperméable à cette mutation .Les contrats ont été aménagés pour tenir compte de leur conclusioin via internet et des contrats spéciaux ont été créés. Les droits de la consommation et de la concurrence encadre le commerce éléctronique.Les droits d'auteur connaissent une mutation, les marques sont utulisées par des moteurs de recherche à des fins publicitaires. Par ailleurs de nouvelles valeurs surgissent tels que les noms de domaine. Enfin, il convient de protéger la vie privée des internautes qui voient leurs donnés personnelles massivement collectées sur le réseau. Droit des activités numériques [texte imprimé] / Grynbaum, Luc, Auteur . - france : Dalloz, 2014 . - 1040 p. ; 20 Cm.
ISBN : 978-2-247-07607-9
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Internet est entré dans notre quotidien, il façonne nos modes de vie, notre sociabilités et nos habitudes de consommation. Musique films, spéctacles sont écoutés ou vus en streaming. Au- delà des entreprises culturelles et artistiques,avec le développement du commerce éléctronique, c'est l'économie tout entière qui ne saurait plus se passer du réseau Le droit ne pouvait pas rester imperméable à cette mutation .Les contrats ont été aménagés pour tenir compte de leur conclusioin via internet et des contrats spéciaux ont été créés. Les droits de la consommation et de la concurrence encadre le commerce éléctronique.Les droits d'auteur connaissent une mutation, les marques sont utulisées par des moteurs de recherche à des fins publicitaires. Par ailleurs de nouvelles valeurs surgissent tels que les noms de domaine. Enfin, il convient de protéger la vie privée des internautes qui voient leurs donnés personnelles massivement collectées sur le réseau. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19/317620 L/346.082 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt 19/317621 L/346.082 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible
Titre : Droit administratif général. 20° Edition. Type de document : texte imprimé Auteurs : Gustave. Peiser., Editeur : france : Dalloz Importance : 274 p. Format : 16 Cm. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Le volume que prenait le titre ci dessus, sert à definir ce qui suit:les actes administratifs, organisation administrative, police ,service public respnsabilité, contentieux administratif.Lepremier sous titre decrit la competence des autorités administraives et le principe del'égalité, le deuxième pour connaitre les principes generaux de cette organisation, le troisieme analyse des activités de l'administration et les consequences domageables(responsabilité administrative), le dernier sous titre developpe le contentiux administratif, à la fin l'evolution du droit administratif et de l'admininstration Droit administratif général. 20° Edition. [texte imprimé] / Gustave. Peiser., . - france : Dalloz, [s.d.] . - 274 p. ; 16 Cm.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Le volume que prenait le titre ci dessus, sert à definir ce qui suit:les actes administratifs, organisation administrative, police ,service public respnsabilité, contentieux administratif.Lepremier sous titre decrit la competence des autorités administraives et le principe del'égalité, le deuxième pour connaitre les principes generaux de cette organisation, le troisieme analyse des activités de l'administration et les consequences domageables(responsabilité administrative), le dernier sous titre developpe le contentiux administratif, à la fin l'evolution du droit administratif et de l'admininstration Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 01/68091 L/340.039 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt 01/68367 L/340.039 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible Droit commerçial:Les groupements commerçiaux,sociétés commerçiales,G.I.E et G.E.I. / J.P Le Gall
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