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347 : Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice 347.01 Tribunaux 347.02 Tribunaux d'instance 347.03 Cours d'appel 347.04 Tribunaux ayant une compétence spéciale 347.05 Procédure judiciaire 347.06 Preuves 347.07 Procès 347.08 Procédure d'appel 347.09 Arbitrage |
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Titre : Le contentieux de l'exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauba René, Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : 2014 Importance : 1054 p. Format : 24 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2066-9 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : Cet ouvrage expose les règles générales et particulières gouvernant les procédures civiles d'exécution mobilières issues de la réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991 codifée, à droit constant, par l'ordonnance du 19 décembre 2011. Il intègre la nouvelle numérotation issue de cette codification. Le plan de l'ouvrage : Première partie : Les conditions générales de l'exécution et notamment : - les titres exécutoires privés et publics. - le role de l'huissier, du parquet et des tiers , les délais de grace et la saisissabilité des biens. - la compétence et la procédure du juge de l'exécution. - les principales contenstations portant sur le fond du droit (preuve du paiement compensation, prescription, intérets...). Deuxième partie : Les différentes mesures conservatoires et d'exécution forcée : - prévues par le code des procédures civiles d'exécution. - ouvertes aux personnes publiques, aux organismes de sécurité sociale, aux syndicats de copropriétaires et aux créanciers alimentaires. - relatives à l'astreinte, à la distribution des deniers. Troisième partie : Les frais de l'exécution, le tarif des huissiers, la régularité des actes de procédure et la liquidation des dépends. Le contentieux de l'exécution [texte imprimé] / Lauba René, . - Paris : LexisNexis, 2014 . - 1054 p. ; 24 Cm.
ISBN : 978-2-7110-2066-9
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : Cet ouvrage expose les règles générales et particulières gouvernant les procédures civiles d'exécution mobilières issues de la réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991 codifée, à droit constant, par l'ordonnance du 19 décembre 2011. Il intègre la nouvelle numérotation issue de cette codification. Le plan de l'ouvrage : Première partie : Les conditions générales de l'exécution et notamment : - les titres exécutoires privés et publics. - le role de l'huissier, du parquet et des tiers , les délais de grace et la saisissabilité des biens. - la compétence et la procédure du juge de l'exécution. - les principales contenstations portant sur le fond du droit (preuve du paiement compensation, prescription, intérets...). Deuxième partie : Les différentes mesures conservatoires et d'exécution forcée : - prévues par le code des procédures civiles d'exécution. - ouvertes aux personnes publiques, aux organismes de sécurité sociale, aux syndicats de copropriétaires et aux créanciers alimentaires. - relatives à l'astreinte, à la distribution des deniers. Troisième partie : Les frais de l'exécution, le tarif des huissiers, la régularité des actes de procédure et la liquidation des dépends. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14/238227 L/347.020 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt Cours de droit civil : sûretés personnelles supplément aux obligations manuels / Zenati-Castaing Frédéric
Titre : Cours de droit civil : sûretés personnelles supplément aux obligations manuels Type de document : texte imprimé Auteurs : Zenati-Castaing Frédéric, Editeur : Paris : puf Année de publication : 2013 Importance : 240 p. Format : 22 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978213061901 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : Répartis en trois livres, dont le premier intitulé les garanties de faire donne un panoroma sur la lettre d'intention, et la promesse de porte-fort. Le second livre intituléles obligations de garantie à caractère accessoire son contenu explique les garanties indemnitaires,le cautionnement, l'obligation de fournir caution,le contrat de cautionnement,l'éxécution de l'obligation de la caution, et l'éxtinction de l'obligation de la caution. Le dernier livre intitulé les obligations indépendantes de garantie éclaircit le constituf, la garantie autonome, et la délégation imparfaite. Cours de droit civil : sûretés personnelles supplément aux obligations manuels [texte imprimé] / Zenati-Castaing Frédéric, . - Paris : puf, 2013 . - 240 p. ; 22 Cm.
ISSN : 978213061901
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : Répartis en trois livres, dont le premier intitulé les garanties de faire donne un panoroma sur la lettre d'intention, et la promesse de porte-fort. Le second livre intituléles obligations de garantie à caractère accessoire son contenu explique les garanties indemnitaires,le cautionnement, l'obligation de fournir caution,le contrat de cautionnement,l'éxécution de l'obligation de la caution, et l'éxtinction de l'obligation de la caution. Le dernier livre intitulé les obligations indépendantes de garantie éclaircit le constituf, la garantie autonome, et la délégation imparfaite. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14/238140 L/347.019 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt
Titre : Droit Civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte Hess Fallon, Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 2005 Importance : 414 p. Format : 21 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06464-9 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : La presente étude a pris enconsidération à démontrer et éclaircir au fur et à mesure ce qui suit: introduction à l'étude du droit,les sources du droit objectif,l'organisation judiciaire,les droits subjectifs,les personnes, les biens, le droit de propriété, les obligations, les contrats, la responsabilité civile, la transmission des obligations, ll'extinction des obligations, la protection des creanciers chirographaires, la protection améliorée des creanciers privilégiés ou titulaires des suretés, et le droit de retention.Il seconsidère comme un ouvrage de base et un outil de revision, sa conception pédagogique, notament par de nombreux tableaux, shémas et exemples favorise la compréhension et la mémorisation de l'essentiel. Droit Civil [texte imprimé] / Brigitte Hess Fallon, . - Paris : Sirey, 2005 . - 414 p. ; 21 Cm.
ISBN : 978-2-247-06464-9
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : La presente étude a pris enconsidération à démontrer et éclaircir au fur et à mesure ce qui suit: introduction à l'étude du droit,les sources du droit objectif,l'organisation judiciaire,les droits subjectifs,les personnes, les biens, le droit de propriété, les obligations, les contrats, la responsabilité civile, la transmission des obligations, ll'extinction des obligations, la protection des creanciers chirographaires, la protection améliorée des creanciers privilégiés ou titulaires des suretés, et le droit de retention.Il seconsidère comme un ouvrage de base et un outil de revision, sa conception pédagogique, notament par de nombreux tableaux, shémas et exemples favorise la compréhension et la mémorisation de l'essentiel. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 06/101149 L/347.003 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt 06/101150 L/347.003 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible
Titre : Droit civil aide-mémoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte Hess-Fallon, Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2010 Importance : 458 p. Format : 21 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08700-6 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : L'ouvrage est à la fois une base et outil de revision sa conception pédagogique notament par de nombreux shémas et exemples favorise la compréhension et la mémorisation de la discipline.à ce titre l'édition présente la jurisprudence la plus recente les nouveaux textes et notament ceux relatifs:à la réforme de la prescription civile (17 juin 2008)aux règles concernant les modalotés de gestion du patrimoine des paersonnes placées en curatelle ouen tutelle ( 22 décembre 2008).à la simplification et clarification du droit (12 mai 2009).à la protection de la création sur internet(lois hadopi 1et2 des 12juin et 28 octobre 2009). Droit civil aide-mémoire [texte imprimé] / Brigitte Hess-Fallon, . - Paris : Dalloz, 2010 . - 458 p. ; 21 Cm.
ISBN : 978-2-247-08700-6
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : L'ouvrage est à la fois une base et outil de revision sa conception pédagogique notament par de nombreux shémas et exemples favorise la compréhension et la mémorisation de la discipline.à ce titre l'édition présente la jurisprudence la plus recente les nouveaux textes et notament ceux relatifs:à la réforme de la prescription civile (17 juin 2008)aux règles concernant les modalotés de gestion du patrimoine des paersonnes placées en curatelle ouen tutelle ( 22 décembre 2008).à la simplification et clarification du droit (12 mai 2009).à la protection de la création sur internet(lois hadopi 1et2 des 12juin et 28 octobre 2009). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11/180956 L/347.012 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt 11/180957 L/347.012 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible
Titre : droit civil : les biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie druffin bricca, Editeur : Paris : Gualino Année de publication : 2004 Importance : 244 p. Format : 24 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-473-6 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : Cet ouvrage présente, de façon à la fois synthétique et structurée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit et un condidat aux divers concours administratifs comportant cette matière, doivent avoir sur le droit des biens. Aprées une introduction consacrée aux droits partimoniaux et aux droits sur la chose, l'ouvrage se compose de deux parties qui couvrent l'ensemble de la matière : La propriété individuelle, La propriété partagée. droit civil : les biens [texte imprimé] / Sophie druffin bricca, . - Paris : Gualino, 2004 . - 244 p. ; 24 Cm.
ISBN : 978-2-84200-473-6
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : Cet ouvrage présente, de façon à la fois synthétique et structurée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit et un condidat aux divers concours administratifs comportant cette matière, doivent avoir sur le droit des biens. Aprées une introduction consacrée aux droits partimoniaux et aux droits sur la chose, l'ouvrage se compose de deux parties qui couvrent l'ensemble de la matière : La propriété individuelle, La propriété partagée. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11/182968 L/347.013 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible 11/182969 L/347.013 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Disponible 11/182967 L/347.013 Livre Bibliothèque Droit et Sciences politiques indéterminé Exclu du prêt PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
