Titre :	Droit des liberalites
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Henri Roland,
Editeur :	Paris : Ellipses
Année de publication :	2000
Importance :	320 p.
Format :	26 Cm.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7298-0175-5
Langues :	Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale :	347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice
Résumé :	Les liibéralités constituent un mode d'acquisition et de transmission de la propriété à légard des successions ou des obligations.la matière pour l'essentiel est dominé par un esprit de méfiance qui tient au dangers que peut presenter la libéralité. Le disposant n'est-il pas victime de son inexpérience ou de ses passions? le patrimoine familial ne risque -t-il pas d'étre dispersé entre des mains étrangères? le gage des creancier n'est-il pas exposé à devenir illusoire..? contre de tels dangers , le code civil a prisune série de dispositions protectrices :exigence de formes solennelles ,statut des incapacités dérogatoire,limitation de la faculté de disposer à la quotité disponible , institution du rapport aux fins d'égalité, regime priveligié de l'action pauliènne,etc.

Droit des liberalites [texte imprimé] / Henri Roland,  . - Paris : Ellipses, 2000 . - 320 p. ; 26 Cm.
ISBN : 978-2-7298-0175-5
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)

Index. décimale :

347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice

Résumé :

Les liibéralités constituent un mode d'acquisition et de transmission de la propriété à légard des successions ou des obligations.la matière pour l'essentiel est dominé par un esprit de méfiance qui tient au dangers que peut presenter la libéralité. Le disposant n'est-il pas victime de son inexpérience ou de ses passions? le patrimoine familial ne risque -t-il pas d'étre dispersé entre des mains étrangères? le gage des creancier n'est-il pas exposé à devenir illusoire..? contre de tels dangers , le code civil a prisune série de dispositions protectrices :exigence de formes solennelles ,statut des incapacités dérogatoire,limitation de la faculté de disposer à la quotité disponible , institution du rapport aux fins d'égalité, regime priveligié de l'action pauliènne,etc.