Législation Médicale [texte imprimé] /
FOUAD HADJRI, . -
Alger : OPU, 2014 . - 117p. ; 22 Cm.
ISBN : 978-9961-0-1786-9
Langues : Français (
fre)
Langues originales : Français (
fre)
Index. décimale : |
346 Droit privé |
Résumé : |
La législation médicale,a fait l'objet de publication de la loi 85-05 du 16-02-1985 relative à la protection et à la promotion de la santé avec le decret éxécutif n92-276 du 06-07-1992 portant code de déontologie médicale.La loi 08-13 du 20-07-2008 a modifié et complété certaines dispositions de la loi n85-05 du 16-02-1985.Aussi des textes législtifs et réglementaires sont en cours d'élaboration pour cmpléter et affiner la législation sanitaire. |