| Titre : |
Droit de la responsabilité disciplinaire des agents économiques |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Zouimia Rachid, |
| Editeur : |
Alger : OPU |
| Année de publication : |
2010 |
| Importance : |
150 p. |
| Format : |
22 Cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-9961-0-1356-4 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
346 Droit privé |
| Résumé : |
La libéralisation du secteur financier a été l'origine de l'émergencec d'une nouvelle forme de responsabilité des agents économiques: il s'agit de la responsabilité disciplinaire qui résulte de la relation spécifique qui se noue entre l'autorité administrative et l'agent économique concerné.Elle découle de l'autorisation administrative préalable,del'agrément,auxquels se greffent les règles de déontologie de la profession et relève de la compétence d'autorités administratives indépendantes.Lamise en oeuvre du povoir disciplinaire comporte une phase préliminaire d'investigations à la quelle succède de la prononcé de la sanction proprement dite qui prend des formes multiples.Il faut y ajouter une phase intermédiaire durant laquelle l'autorité de supervision est habilitée à prendre des mesures des sauvegarde.Dans la mesure ou la sanction relève de la compétence d'autorités administratives, on est amené à s'interroger sur l'éttendue des garanties reconnues au profit des personnes poursuivies. |
Droit de la responsabilité disciplinaire des agents économiques [texte imprimé] / Zouimia Rachid, . - Alger : OPU, 2010 . - 150 p. ; 22 Cm. ISBN : 978-9961-0-1356-4 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
346 Droit privé |
| Résumé : |
La libéralisation du secteur financier a été l'origine de l'émergencec d'une nouvelle forme de responsabilité des agents économiques: il s'agit de la responsabilité disciplinaire qui résulte de la relation spécifique qui se noue entre l'autorité administrative et l'agent économique concerné.Elle découle de l'autorisation administrative préalable,del'agrément,auxquels se greffent les règles de déontologie de la profession et relève de la compétence d'autorités administratives indépendantes.Lamise en oeuvre du povoir disciplinaire comporte une phase préliminaire d'investigations à la quelle succède de la prononcé de la sanction proprement dite qui prend des formes multiples.Il faut y ajouter une phase intermédiaire durant laquelle l'autorité de supervision est habilitée à prendre des mesures des sauvegarde.Dans la mesure ou la sanction relève de la compétence d'autorités administratives, on est amené à s'interroger sur l'éttendue des garanties reconnues au profit des personnes poursuivies. |
|  |
Droit de la responsabilité disciplinaire des agents économiques
