Titre :	Responsabilité pénale et fonction ‎‎politique
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	José delfont,
Editeur :	Paris : Alpha
Année de publication :	2007
Importance :	312 p.
Format :	24 Cm.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-03078-4
Langues :	Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale :	345 Droit pénal
Résumé :	La présente étude divisée en deux parties principales et importantes, dont la première intitulél'incidence de la fonction publique sur la responsabilité pénale:les immunités sert à détailler et determiner les fondements des immutés( l'objectif général,les objectifs spécifiques) ,la mise en oeuvre des immutés(le domaine d'action des immités,la procédure,le problème de la prescription de l'action publique), la seconde partie l'incidence de la responsibilité pénale sur la fonction politiqueexplique l'erosion de la justice politique et l'émergence d'une responsabilité pénale au tonome dans l'ordre interne,l'érosion dede la justice et l'émergence d'une responsabilité pénale autonome dans l'ordre international.

Responsabilité pénale et fonction ‎‎politique [texte imprimé] / José delfont,  . - Paris : Alpha, 2007 . - 312 p. ; 24 Cm.
ISBN : 978-2-275-03078-4
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)

Index. décimale :

345 Droit pénal

Résumé :

La présente étude divisée en deux parties principales et importantes, dont la première intitulél'incidence de la fonction publique sur la responsabilité pénale:les immunités sert à détailler et determiner les fondements des immutés( l'objectif général,les objectifs spécifiques) ,la mise en oeuvre des immutés(le domaine d'action des immités,la procédure,le problème de la prescription de l'action publique), la seconde partie l'incidence de la responsibilité pénale sur la fonction politiqueexplique l'erosion de la justice politique et l'émergence d'une responsabilité pénale au tonome dans l'ordre interne,l'érosion dede la justice et l'émergence d'une responsabilité pénale autonome dans l'ordre international.