Titre :	Le droit douanier a l'épreuve des réseaux informatiques
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Alioune Dione,
Editeur :	ALGERIE : OPU
Année de publication :	2008
Importance :	198 p.
Format :	12 Cm.
ISBN/ISSN/EAN :	978-9961-9655-6-6
Langues :	Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale :	343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel
Résumé :	Les reseaux informatuiques constituent une plate-forme communicationnelle qui facilite les échanges de divers ordres entre différentes contrées du monde. Dans cet esprit ils permettent de réduire à leur plus simple expression les formalités douanières nécessaires à l'importation ou à l'exportation, tout en donnant la possibilité au service des douanes d'exercer un meilleur controle sur les transactions internationales.Le commerce éléctronique met des acteurs commerciaux en relation sans tenir compte des frontières territoruales.Un tel phénomèmme ne peut etre encadré efficacement que par des règles qui ont une dimmension internationale.L'élaboration de conventions est urgente en ce qui concerne la lutte contre la fraude et la fiscalité.Les services de douanes doivent disposer une base de données exhaustive et mise régulièrement à jour la circulation des données numérisées .Cette coopération internationale devrait également déboucher sur un échange constant d'informations ,en temps réel afin que les pouvoirs public en charge de la lutte contre les délinquants en ligne soient toujours au mème niveau d'information.

Le droit douanier a l'épreuve des réseaux informatiques [texte imprimé] / Alioune Dione,  . - ALGERIE : OPU, 2008 . - 198 p. ; 12 Cm.
ISBN : 978-9961-9655-6-6
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)

Index. décimale :

343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel

Résumé :

Les reseaux informatuiques constituent une plate-forme communicationnelle qui facilite les échanges de divers ordres entre différentes contrées du monde. Dans cet esprit ils permettent de réduire à leur plus simple expression les formalités douanières nécessaires à l'importation ou à l'exportation, tout en donnant la possibilité au service des douanes d'exercer un meilleur controle sur les transactions internationales.Le commerce éléctronique met des acteurs commerciaux en relation sans tenir compte des frontières territoruales.Un tel phénomèmme ne peut etre encadré efficacement que par des règles qui ont une dimmension internationale.L'élaboration de conventions est urgente en ce qui concerne la lutte contre la fraude et la fiscalité.Les services de douanes doivent disposer une base de données exhaustive et mise régulièrement à jour la circulation des données numérisées .Cette coopération internationale devrait également déboucher sur un échange constant d'informations ,en temps réel afin que les pouvoirs public en charge de la lutte contre les délinquants en ligne soient toujours au mème niveau d'information.