Titre : |
Droit de la construction : responsabilités et assurances 2e édition |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Cyrille Charbonneau Laurent Karila, |
Editeur : |
Paris : Litec |
Année de publication : |
2011 |
Importance : |
734 p. |
Format : |
24 Cm. |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7110-1298-5 |
Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
Index. décimale : |
343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel |
Résumé : |
Le present ouvrage vise à retranscrire le plus fidèlement possible l'état de droit positif intéressant les différentes responsabilités encourues,tant devant le juge judiciaire que devant le juge administratif,par les intervenants à l'acte de construire et à presenter les mécanismes assurantiels afférents à ses activités de construction. |
Droit de la construction : responsabilités et assurances 2e édition [texte imprimé] / Cyrille Charbonneau Laurent Karila, . - Paris : Litec, 2011 . - 734 p. ; 24 Cm. ISBN : 978-2-7110-1298-5 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
Index. décimale : |
343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel |
Résumé : |
Le present ouvrage vise à retranscrire le plus fidèlement possible l'état de droit positif intéressant les différentes responsabilités encourues,tant devant le juge judiciaire que devant le juge administratif,par les intervenants à l'acte de construire et à presenter les mécanismes assurantiels afférents à ses activités de construction. |
| |