| Titre : |
Procédure pénale : la poursuite l'enquete et l'instruction le jugement le mineur |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Corinne renault brahinsky, |
| Editeur : |
Paris : Gualino |
| Année de publication : |
2009 |
| Importance : |
261 p. |
| Format : |
24 Cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-297-01180-8 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
340 Le droit |
| Résumé : |
La procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables,mais elle doit également rendre possible la démonstration de l'innocence des autres.Pour donner une vision claire et précise sur la procédure pénale le mementos a pris en considération l'explication qui suit:les caréctéristiques de la procédure pénale française et les règles de compétence,les actions nées de l'infraction,l'enquète policière,l'instruction,le jugement le mineur. |
Procédure pénale : la poursuite l'enquete et l'instruction le jugement le mineur [texte imprimé] / Corinne renault brahinsky, . - Paris : Gualino, 2009 . - 261 p. ; 24 Cm. ISBN : 978-2-297-01180-8 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
340 Le droit |
| Résumé : |
La procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables,mais elle doit également rendre possible la démonstration de l'innocence des autres.Pour donner une vision claire et précise sur la procédure pénale le mementos a pris en considération l'explication qui suit:les caréctéristiques de la procédure pénale française et les règles de compétence,les actions nées de l'infraction,l'enquète policière,l'instruction,le jugement le mineur. |
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Procédure pénale : la poursuite l'enquete et l'instruction le jugement le mineur
