Titre :	Code de commerce algérien: Textes d'application, juriprudence et textes complémentaires
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Mabrouk Hocine,
Editeur :	Alger : Edition Houma
Année de publication :	2003
Importance :	319 p.
Format :	24 Cm.
ISBN/ISSN/EAN :	978-9961-66-709-5
Langues :	Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale :	340 Le droit
Résumé :	Cette édition traite au fur et à mesure :le commerce général(les cmmerçants,les livres de commerce,les registre de commerce,des contrats commerciaux).Du fonds de commerce(vente et nantissement du fonds du commerce,les baux commerciaux,gérance libre,location-gérance).Desfaillites et reglements judiciaire de la rehabilitation et des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite.Des effets de commerce(de la lettre de change et du billet à ordre,du chèque).Des sociétés commerciales(règles de fonctionnement des diverses sociétés commerciales, dispositios pénales).

Code de commerce algérien: Textes d'application, juriprudence et textes complémentaires [texte imprimé] / Mabrouk Hocine,  . - Alger : Edition Houma, 2003 . - 319 p. ; 24 Cm.
ISBN : 978-9961-66-709-5
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)

Index. décimale :

340 Le droit

Résumé :

Cette édition traite au fur et à mesure :le commerce général(les cmmerçants,les livres de commerce,les registre de commerce,des contrats commerciaux).Du fonds de commerce(vente et nantissement du fonds du commerce,les baux commerciaux,gérance libre,location-gérance).Desfaillites et reglements judiciaire de la rehabilitation et des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite.Des effets de commerce(de la lettre de change et du billet à ordre,du chèque).Des sociétés commerciales(règles de fonctionnement des diverses sociétés commerciales, dispositios pénales).