Traité de droit des assurances T2: La distribution de l'assurance. [texte imprimé] /
Jean. Bigot., . -
Paris : L.G.D.J., 2000 . - 769 p. ; 22 Cm.
ISBN : 978-2-275-00139-5
Langues : Français (
fre)
Langues originales : Français (
fre)
Index. décimale : |
340 Le droit |
Résumé : |
Cette série est destinée d'aborder les principales questions d'ordre juridique concernant la distribution de l'assurance,tant en france qu'au sein de la communauté européenne.Alors la distribution en général sert à assurer l'écoulement des produits du stade de la productionà celui de la consommation.à cet effet le présent volume a pris en considération les suivants points essentiels.1- Les accords de distribution.2-La réglementation relative à la distribution de l'assurance.3-Les responsabilités liées à la distribution.4-Les courtiers d'assurance.5-Les agents généraux d'assurances. |