Titre :	Code des douanes.قانون الجمارك CD ROM Inclus.
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Berti,
Editeur :	Alger : Berti Editions.
Année de publication :	2000
Importance :	179 p.
Format :	19 Cm.
ISBN/ISSN/EAN :	9961690234
Langues :	Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale :	340 Le droit
Résumé :	Ce code traite les sujets suivants:champs d'applications de la loi douanière,prohibitions,organisation et fonctionnement de l'administration et des douanes,conduite en douane des marchandises,admission temporaire,procédures de dedouanement,les regimes douaniers économiques,importation et exportation des objets et effets personnels par les voyageurs.L'admission par franchise de taxe,droits et taxes divers perçus par l'administration des douanes.

Code des douanes.قانون الجمارك CD ROM Inclus. [texte imprimé] / Berti,  . - Alger : Berti Editions., 2000 . - 179 p. ; 19 Cm.
ISSN : 9961690234
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)

Index. décimale :

340 Le droit

Résumé :

Ce code traite les sujets suivants:champs d'applications de la loi douanière,prohibitions,organisation et fonctionnement de l'administration et des douanes,conduite en douane des marchandises,admission temporaire,procédures de dedouanement,les regimes douaniers économiques,importation et exportation des objets et effets personnels par les voyageurs.L'admission par franchise de taxe,droits et taxes divers perçus par l'administration des douanes.