Titre : |
Traité de droit commercial T1. |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Riprt.Georges., |
Editeur : |
Paris : L.G.D.J. |
Année de publication : |
1996 |
Importance : |
1300 p. |
Format : |
22 Cm. |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-00198-2 |
Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
Index. décimale : |
340 Le droit |
Résumé : |
Le conseil de la concurrence développe progressivement l'autonomie du droit français de la concurrence à l'ombre du droit communautaire ce dernier a inspiré la revision du droit des brevets et la refonte du droit des marques de fabrique et de service, les propriétés indidustrielles sont enfin dotées en france d'une reglementation moderne correspondant à leur importance économique, les praticiens s'appliquent à explorer le reseau compliqué des dispositions législatives et reglementaires qui constituent aujourd'hui le droit des sociétés commerciales. |
Traité de droit commercial T1. [texte imprimé] / Riprt.Georges., . - Paris : L.G.D.J., 1996 . - 1300 p. ; 22 Cm. ISBN : 978-2-275-00198-2 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
Index. décimale : |
340 Le droit |
Résumé : |
Le conseil de la concurrence développe progressivement l'autonomie du droit français de la concurrence à l'ombre du droit communautaire ce dernier a inspiré la revision du droit des brevets et la refonte du droit des marques de fabrique et de service, les propriétés indidustrielles sont enfin dotées en france d'une reglementation moderne correspondant à leur importance économique, les praticiens s'appliquent à explorer le reseau compliqué des dispositions législatives et reglementaires qui constituent aujourd'hui le droit des sociétés commerciales. |
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