Titre : |
La cassation en matière civile. |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Boré.Jacques., |
Editeur : |
Paris : Dalloz. |
Année de publication : |
1997 |
Importance : |
956 p. |
Format : |
24 Cm. |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-02499-5 |
Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
Index. décimale : |
340 Le droit |
Résumé : |
L'activité de la cour de cassation est régie par la distinction du fait et du droit, et l'interdiction de connaitre du fond des affaires,cette regle de competence qui est aussi une regle politique ,imprime à la procedure et aux regles de controle de la cour de cassation , une originalité marquée que cet ouvrage à por but de faire connaitre pour une meilleure compréhension de sa mission et de ses dicisions |
La cassation en matière civile. [texte imprimé] / Boré.Jacques., . - Paris : Dalloz., 1997 . - 956 p. ; 24 Cm. ISBN : 978-2-247-02499-5 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
Index. décimale : |
340 Le droit |
Résumé : |
L'activité de la cour de cassation est régie par la distinction du fait et du droit, et l'interdiction de connaitre du fond des affaires,cette regle de competence qui est aussi une regle politique ,imprime à la procedure et aux regles de controle de la cour de cassation , une originalité marquée que cet ouvrage à por but de faire connaitre pour une meilleure compréhension de sa mission et de ses dicisions |
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