Titre :	Le casier judiciaire en ALGERIE
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Rachid Haddad,
Editeur :	ALGER : O.P.U
Année de publication :	1992
Importance :	119 p.
Format :	15 Cm.
Langues :	Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale :	340 Le droit
Résumé :	Le contenu de cet ouvrage nous permet de definir le casier judiciaire, ce document principal qui repond que si un individu poursuivi est dilinquant primaire ou recidiviste,d'autre part la distination de savoir les differents actes du casier judiciaire, le casier judicaire des crimes délits et contraventions de premieres categories,le casier des contraventions de circulation, le casier des contraventions d'alcoolisme.

Le casier judiciaire en ALGERIE [texte imprimé] / Rachid Haddad,  . - ALGER : O.P.U, 1992 . - 119 p. ; 15 Cm.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)

Index. décimale :

340 Le droit

Résumé :

Le contenu de cet ouvrage nous permet de definir le casier judiciaire, ce document principal qui repond que si un individu poursuivi est dilinquant primaire ou recidiviste,d'autre part la distination de savoir les differents actes du casier judiciaire, le casier judicaire des crimes délits et contraventions de premieres categories,le casier des contraventions de circulation, le casier des contraventions d'alcoolisme.