| Titre : |
Transactions et pratiques transactionnelles |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Serverin.E, |
| Editeur : |
Paris : Economica |
| Année de publication : |
1987 |
| Importance : |
256 p. |
| Format : |
24 Cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7178-1217-6 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
340 Le droit |
| Résumé : |
La transaction comme la conciliation ou la negociation constitue une de ces activites sociales a la fois familière ètrange, dont chacun peut etre amener à faire l'experience sans avoir conscience d'accomplir un acte juridique. cet ouvrage analyse les dispositifs juridiques relatifs aux transactions. il presente également une etude des pratiques transactionelles dans des domaines aussi variés que les conflits de travail, locatifs et en matiere de polution, d'impots ou de douane. |
Transactions et pratiques transactionnelles [texte imprimé] / Serverin.E, . - Paris : Economica, 1987 . - 256 p. ; 24 Cm. ISBN : 978-2-7178-1217-6 Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
340 Le droit |
| Résumé : |
La transaction comme la conciliation ou la negociation constitue une de ces activites sociales a la fois familière ètrange, dont chacun peut etre amener à faire l'experience sans avoir conscience d'accomplir un acte juridique. cet ouvrage analyse les dispositifs juridiques relatifs aux transactions. il presente également une etude des pratiques transactionelles dans des domaines aussi variés que les conflits de travail, locatifs et en matiere de polution, d'impots ou de douane. |
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Transactions et pratiques transactionnelles
