Le droit des réserves foncières [texte imprimé] /
Benakezouk.C, . -
ALGERÂ : O.P.U, 1990 . - 185 p. ; 23 cm.
Langues : Français (
fre)
Langues originales : Français (
fre)
Index. décimale : |
340 Le droit |
Résumé : |
Ce livre contient le droit special des reserves foncieres , il comprend trois chapitres : premierement la constutition des reserves foncieres et prise de possistion des terrains. Deuxiemement les manieres de la cession et le financement pour les particuliers et le dernier concerne les procedures et les caracteres generaux contentieux. |