| Titre : |
L'urbanisme commercial : planification -AEC- Commissions d'aménagement commercial |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Vincent Guinot, |
| Mention d'édition : |
2 éd |
| Editeur : |
Paris : Le Moniteur |
| Année de publication : |
2016 |
| Collection : |
Guides juridiques |
| Importance : |
390 p. |
| Présentation : |
couv.ill.fig.tab.ind. |
| Format : |
24x17 cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-281-13238-0 |
| Prix : |
11 730,00 D.A |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Index. décimale : |
711 Urbanisme. Aménagement du territoire |
| Résumé : |
Les commissions d'aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s'inscrit dans une perspective de lutte contre l'artificialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN). Le pétitionnaire qui espère obtenir une autorisation d'exploitation doit connaître les modalités de ce contrôle de plus en plus complexe.
Cet ouvrage analyse et commente les règles permettant d'instruire ou d'obtenir une autorisation d'exploitation commerciale. Il s'articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique :
La planification des implantations commerciales ;
Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations ;
Le champ d'application de l'autorisation d'exploitation commerciale et cinématographique ;
La demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l'autorisation d'exploitation commerciale ;
La mise en oeuvre et la fin du projet d'exploitation commerciale ;
Le contentieux.
Ce guide comporte en annexe un dossier-type de demande d'autorisation commerciale, donnant ainsi aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d'autorisation d'implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable, ainsi qu'un exemple d'analyse d'impact. De nombreuses décisions de la CNAC venant illustrer les critères de délivrance ou de refus des AEC sont également commentées.
Cette 3e édition tient compte des réformes issues de la loi ELAN et de ses décrets d'application : modification de la composition des CDAC et étude d'impact du projet sont notamment analysés. |
| Note de contenu : |
SOMMAIRE
LA PLANIFICATION DES IMPLANTATIONS COMMERCIALES
LE CHAMP D'APPLICATION DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
LES AUTORITES COMPETENTES
LA DEMANDE DU PETITIONNAIRE ET LA PROCEDURE DE DELIVRANCE DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
LA MISE EN OEUVRE ET LA FIN DU PROJET D'EXPLOITATION COMMERCIALE
LE CONTENTIEUX DU PROJET |
L'urbanisme commercial : planification -AEC- Commissions d'aménagement commercial [texte imprimé] / Vincent Guinot, . - 2 éd . - Paris : Le Moniteur, 2016 . - 390 p. : couv.ill.fig.tab.ind. ; 24x17 cm.. - ( Guides juridiques) . ISBN : 978-2-281-13238-0 : 11 730,00 D.A Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Index. décimale : |
711 Urbanisme. Aménagement du territoire |
| Résumé : |
Les commissions d'aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s'inscrit dans une perspective de lutte contre l'artificialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN). Le pétitionnaire qui espère obtenir une autorisation d'exploitation doit connaître les modalités de ce contrôle de plus en plus complexe.
Cet ouvrage analyse et commente les règles permettant d'instruire ou d'obtenir une autorisation d'exploitation commerciale. Il s'articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique :
La planification des implantations commerciales ;
Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations ;
Le champ d'application de l'autorisation d'exploitation commerciale et cinématographique ;
La demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l'autorisation d'exploitation commerciale ;
La mise en oeuvre et la fin du projet d'exploitation commerciale ;
Le contentieux.
Ce guide comporte en annexe un dossier-type de demande d'autorisation commerciale, donnant ainsi aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d'autorisation d'implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable, ainsi qu'un exemple d'analyse d'impact. De nombreuses décisions de la CNAC venant illustrer les critères de délivrance ou de refus des AEC sont également commentées.
Cette 3e édition tient compte des réformes issues de la loi ELAN et de ses décrets d'application : modification de la composition des CDAC et étude d'impact du projet sont notamment analysés. |
| Note de contenu : |
SOMMAIRE
LA PLANIFICATION DES IMPLANTATIONS COMMERCIALES
LE CHAMP D'APPLICATION DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
LES AUTORITES COMPETENTES
LA DEMANDE DU PETITIONNAIRE ET LA PROCEDURE DE DELIVRANCE DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
LA MISE EN OEUVRE ET LA FIN DU PROJET D'EXPLOITATION COMMERCIALE
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