Titre : |
L'essentiel du droit de l'eau ? jour de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (EMA) et de ses décrets d'application |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Drobenko Bernard |
Editeur : |
Gualino |
Année de publication : |
2008 |
Importance : |
122 p |
Format : |
17,0 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-297-00390-2 |
Langues : |
Français (fre) |
Index. décimale : |
340 Le droit |
Résumé : |
Ce livre présente en six chapitres les préocupations quantitatives(risques d'inondations par des excès ou risques de secheresse par pénurie) et qualitatives(en terme de milieu et en terme de potabilité).La réponse utile pour répondre à ces préocupations est intégrée dans l'explication suivante:-1-données générales et sources du droit de l'eau,-2-éléments caréctéristiques du droit de l'eau(statut de l'eau,champ d'application de reglementation,compétences),-3- instruments d'intervention(planifications,dispositifs contractuels et fiscalité),-4-police de l'eau(connaissance et mesures préventives,controles administratifs,sanctions),-5-eau potable et assainissement(service publics d'eau potable et assainissement,exploitation commerciale de l'eau),-6-contentieux de l'eau(contetieux administratif,judiciaire |
L'essentiel du droit de l'eau ? jour de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (EMA) et de ses décrets d'application [texte imprimé] / Drobenko Bernard . - [S.l.] : Gualino, 2008 . - 122 p ; 17,0 cm. ISBN : 978-2-297-00390-2 Langues : Français ( fre)
Index. décimale : |
340 Le droit |
Résumé : |
Ce livre présente en six chapitres les préocupations quantitatives(risques d'inondations par des excès ou risques de secheresse par pénurie) et qualitatives(en terme de milieu et en terme de potabilité).La réponse utile pour répondre à ces préocupations est intégrée dans l'explication suivante:-1-données générales et sources du droit de l'eau,-2-éléments caréctéristiques du droit de l'eau(statut de l'eau,champ d'application de reglementation,compétences),-3- instruments d'intervention(planifications,dispositifs contractuels et fiscalité),-4-police de l'eau(connaissance et mesures préventives,controles administratifs,sanctions),-5-eau potable et assainissement(service publics d'eau potable et assainissement,exploitation commerciale de l'eau),-6-contentieux de l'eau(contetieux administratif,judiciaire |
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