Titre : |
Procédure pénale : la poursuite l'enquete et l'instruction le jugement le mineur |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Renault Brahinsky Corinne |
Editeur : |
Gualino |
Année de publication : |
2009 |
Importance : |
261 p |
Format : |
24 Cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-297-01180-8 |
Langues : |
Français (fre) |
Index. décimale : |
340 Le droit |
Résumé : |
La procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables,mais elle doit également rendre possible la démonstration de l'innocence des autres.Pour donner une vision claire et précise sur la procédure pénale le mementos a pris en considération l'explication qui suit:les caréctéristiques de la procédure pénale française et les règles de compétence,les actions nées de l'infraction,l'enquète policière,l'instruction,le jugement le mineur |
Procédure pénale : la poursuite l'enquete et l'instruction le jugement le mineur [texte imprimé] / Renault Brahinsky Corinne . - [S.l.] : Gualino, 2009 . - 261 p ; 24 Cm. ISBN : 978-2-297-01180-8 Langues : Français ( fre)
Index. décimale : |
340 Le droit |
Résumé : |
La procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables,mais elle doit également rendre possible la démonstration de l'innocence des autres.Pour donner une vision claire et précise sur la procédure pénale le mementos a pris en considération l'explication qui suit:les caréctéristiques de la procédure pénale française et les règles de compétence,les actions nées de l'infraction,l'enquète policière,l'instruction,le jugement le mineur |
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