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Droit de la propriété industrielle 8éd / Azéma Jacques
Titre : Droit de la propriété industrielle 8éd Type de document : texte imprimé Auteurs : Azéma Jacques Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2017 Importance : 1316p Format : 21x14.5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15306-0 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du paquet brevet comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen. Tout récemment a été publié fin décembre 2015 le paquet marque composé d'une nouvelle directive d'harmonisation que les Etats membres devront transposer et d'une importante modification du règlement sur la marque communautaire appelée désormais marque européenne. Droit de la propriété industrielle 8éd [texte imprimé] / Azéma Jacques . - Paris : Dalloz, 2017 . - 1316p ; 21x14.5 cm.
ISBN : 978-2-247-15306-0
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du paquet brevet comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen. Tout récemment a été publié fin décembre 2015 le paquet marque composé d'une nouvelle directive d'harmonisation que les Etats membres devront transposer et d'une importante modification du règlement sur la marque communautaire appelée désormais marque européenne. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18/308530 L/346.071 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt 18/308531 L/346.071 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible Droit de la propriété industrielle :Tome 1 2édition / محمد صاحب سلطان
Titre : Droit de la propriété industrielle :Tome 1 2édition Type de document : texte imprimé Auteurs : محمد صاحب سلطان Editeur : دار الثقافة Année de publication : 2009 Importance : 1142 p Format : 25 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03306-8 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : le volume de ce traité de droit de la propriété inddustrielle est consacré aux différents signes distinctifs nationaux et communautaires,utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou service ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents( marques,dénomination sociale,nom commercial,enseigne nom de domaine,appellation d'origine et indication géographique ou de provenance) et aux dessins et modèles eux aussi communautaires couvrant l'apparence des produits q'elles fabriquent et commercialisent, compte tenu de l'évolution des sources de la matière, les developpements sont résolument et systématiquement placés dans une perspective internationale et communautaire. Droit de la propriété industrielle :Tome 1 2édition [texte imprimé] / محمد صاحب سلطان . - الرباط : دار الثقافة, 2009 . - 1142 p ; 25 Cm.
ISBN : 978-2-275-03306-8
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : le volume de ce traité de droit de la propriété inddustrielle est consacré aux différents signes distinctifs nationaux et communautaires,utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou service ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents( marques,dénomination sociale,nom commercial,enseigne nom de domaine,appellation d'origine et indication géographique ou de provenance) et aux dessins et modèles eux aussi communautaires couvrant l'apparence des produits q'elles fabriquent et commercialisent, compte tenu de l'évolution des sources de la matière, les developpements sont résolument et systématiquement placés dans une perspective internationale et communautaire. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12/193434 L/346.021 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt Droit de la propriété intellectuelle / ...
Titre : Droit de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : ... Editeur : دار الثقافة Année de publication : 2013 Importance : 425 p. Format : 22 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-057905-2 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Deux parties essentielles composent cette étude ,une partie générale la propriété intellectuelle explique la structure de la propriété intelectuelle(spécicifité,évolution,sources),finalités de la propriété intellectuelle(proteger,exploiter,innovation) et contexte de la propriété intellectuelle(le droit du marché intérieur européen,le droit de l'économienumérique,les droits fondamentaux,le droit international privé).Quand à la deuxième partie spéciale -les propriétés intellectuelles répond à: le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur,le droit des brevets d'invention et des certificats d'obtention végétale,le droit des marques et des autres signes distinctifs,le droit des dessins et modèles et des topographies de semi-conducteurs. Droit de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / ... . - الرباط : دار الثقافة, 2013 . - 425 p. ; 22 Cm.
ISBN : 978-2-13-057905-2
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Deux parties essentielles composent cette étude ,une partie générale la propriété intellectuelle explique la structure de la propriété intelectuelle(spécicifité,évolution,sources),finalités de la propriété intellectuelle(proteger,exploiter,innovation) et contexte de la propriété intellectuelle(le droit du marché intérieur européen,le droit de l'économienumérique,les droits fondamentaux,le droit international privé).Quand à la deuxième partie spéciale -les propriétés intellectuelles répond à: le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur,le droit des brevets d'invention et des certificats d'obtention végétale,le droit des marques et des autres signes distinctifs,le droit des dessins et modèles et des topographies de semi-conducteurs. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14/222592 L/346.040 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt Droit de la propriété intellectuelle 325 mots clés définis et expliqués / Tafforeau Patrick
Titre : Droit de la propriété intellectuelle 325 mots clés définis et expliqués Type de document : texte imprimé Auteurs : Tafforeau Patrick Editeur : GUALINO EDITIONS Année de publication : 2017 Importance : 94p Format : 13x10cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-06593-1 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Ce petit lexique couvre l ensemble du droit de la propriété intellectuelle, en ses deux composantes : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. La première comporte le droit d auteur et les droits dits voisins du droit d auteur (droit d artiste-interprète, droit des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et droit des entreprises de communication audiovisuelle. Droit de la propriété intellectuelle 325 mots clés définis et expliqués [texte imprimé] / Tafforeau Patrick . - [S.l.] : GUALINO EDITIONS, 2017 . - 94p ; 13x10cm.
ISBN : 978-2-297-06593-1
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Ce petit lexique couvre l ensemble du droit de la propriété intellectuelle, en ses deux composantes : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. La première comporte le droit d auteur et les droits dits voisins du droit d auteur (droit d artiste-interprète, droit des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et droit des entreprises de communication audiovisuelle. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18/308538 L/346.072 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt 18/308539 L/346.072 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible Droit public des affaires / Eckert Gabriel
Titre : Droit public des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Eckert Gabriel Mention d'édition : 2édition Editeur : Lextenso Editions Année de publication : 2013 Importance : 204 p Format : 21×12.5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1673-9 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Cet ouvrage comporte une présentation complète du droit public des affaires (ou droit public économique) à l'attention des étudiants de Master (M1 et M2) des Facultés de droit et des IEP.
Il s'adresse, plus largement, à tous ceux qui, n'étant pas spécialistes des questions traitées, souhaitent pouvoir en saisir aisément la substance et les enjeux.
A la différence des manuels traditionnels, cet ouvrage propose aux lecteurs de découvrir la matière à travers ses notions essentielles, lesquelles sont présentées par ordre alphabétique. Chacune d'elles fait l'objet d'un exposé détaillé des régimes qui en découlent et de la jurisprudence qui les met en oeuvre. En cela, l'ouvrage combine une approche globale et générale des problématiques de la discipline avec une présentation détaillée de chacun de ses points-clés. Des références bibliographiques accompagnent chaque exposé et permettent d'approfondir certains sujets.
Cette nouvelle édition, entièrement refondue, met l'accent sur les évolutions récentes notamment dans le domaine des contrats publics et de la régulation sectorielle en matière économique et financière. Elle souligne le rôle du droit privé et l'encadrement croissant des interventions publiques par le droit de l'Union européenne.Droit public des affaires [texte imprimé] / Eckert Gabriel . - 2édition . - [S.l.] : Lextenso Editions, 2013 . - 204 p ; 21×12.5 cm.
ISBN : 978-2-7076-1673-9
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Cet ouvrage comporte une présentation complète du droit public des affaires (ou droit public économique) à l'attention des étudiants de Master (M1 et M2) des Facultés de droit et des IEP.
Il s'adresse, plus largement, à tous ceux qui, n'étant pas spécialistes des questions traitées, souhaitent pouvoir en saisir aisément la substance et les enjeux.
A la différence des manuels traditionnels, cet ouvrage propose aux lecteurs de découvrir la matière à travers ses notions essentielles, lesquelles sont présentées par ordre alphabétique. Chacune d'elles fait l'objet d'un exposé détaillé des régimes qui en découlent et de la jurisprudence qui les met en oeuvre. En cela, l'ouvrage combine une approche globale et générale des problématiques de la discipline avec une présentation détaillée de chacun de ses points-clés. Des références bibliographiques accompagnent chaque exposé et permettent d'approfondir certains sujets.
Cette nouvelle édition, entièrement refondue, met l'accent sur les évolutions récentes notamment dans le domaine des contrats publics et de la régulation sectorielle en matière économique et financière. Elle souligne le rôle du droit privé et l'encadrement croissant des interventions publiques par le droit de l'Union européenne.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14/238166 L/346.048 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible 14/238165 L/346.048 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt 14/238167 L/346.048 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Disponible Droit de la responsabilité disciplinaire des agents économiques / ...
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