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Droit des assurances? / ...
Titre : Droit des assurances? Type de document : texte imprimé Auteurs : ... Editeur : دار الثقافة Année de publication : 2013 Importance : 332 p. Format : 24 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-8098-9 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Matière complémentaire du droit des obligations, le droit des assurances en emprunte en partie les règles, mais en étend aussi le domaine d'application. En effet, l'assurance jouant un role économique et social fondamental dans la société française, le contrat d'assurance est devenu omniprésent, tant dans la vie privée que dans les relations professionnelles. Cet ouvrage poursuit un objectif pédagogique et doctrinal : il présente le régime juridique de la matière, mais il fait aussi état des différentes conceptions doctrinales tout en proposant, lorsque cela semble nécessaire, une nouvelle conception. Il s'adresse ainsi, non seulement aux étudients et prifessionnels du droit néophytes en droit des assurances, mais aussi aux acteurs plus avertis. Droit des assurances? [texte imprimé] / ... . - الرباط : دار الثقافة, 2013 . - 332 p. ; 24 Cm.
ISBN : 978-2-7298-8098-9
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Matière complémentaire du droit des obligations, le droit des assurances en emprunte en partie les règles, mais en étend aussi le domaine d'application. En effet, l'assurance jouant un role économique et social fondamental dans la société française, le contrat d'assurance est devenu omniprésent, tant dans la vie privée que dans les relations professionnelles. Cet ouvrage poursuit un objectif pédagogique et doctrinal : il présente le régime juridique de la matière, mais il fait aussi état des différentes conceptions doctrinales tout en proposant, lorsque cela semble nécessaire, une nouvelle conception. Il s'adresse ainsi, non seulement aux étudients et prifessionnels du droit néophytes en droit des assurances, mais aussi aux acteurs plus avertis. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14/222604 L/346.039 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt Le Droit d'auteur et les bibliothèques / yves Alix
Titre : Le Droit d'auteur et les bibliothèques Type de document : texte imprimé Auteurs : yves Alix Editeur : Cercle de la librairie Année de publication : 2000 Importance : 238 p Format : 17 x 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7654-0785-0 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Résumé :
Une bibliothèque peut-elle copier ou numériser les documents qu'elle conserve et communiquer ces reproductions au public ? Peut-elle diffuser sans formalités de la musique enregistrée, organiser des projections collectives de vidéogrammes, exposer des photographies, extraire des données d'une base de données ? Qu'en est-il du prêt des livres, des disques, des logiciels ? Autant de questions auxquelles les bibliothécaires ne savent pas toujours répondre avec précision. L'actualité récente a montré, à l'occasion des débats sur l'accès aux documents numériques, la reprographie ou le droit de prêt, que la question du droit d'auteur prenait dans les bibliothèques une place de plus en plus grande et suscitait de multiples interrogations. L'évolution rapide des modes de diffusion des oeuvres, les possibilités d'accès et de transmission à distance, la circulation internationale de la documentation et de l'information contraignent les pouvoirs publics comme les producteurs et les auteurs à rechercher une harmonisation des législations et des mécanismes de protection des oeuvres au plan international, pour garantir leur bonne exploitation. Pour autant, dans un contexte en apparence toujours plus restrictif, l'exercice des missions de service public des bibliothèques - accès de tous à l'information et à la documentation, diffusion du savoir, démocratisation de la culture - serait-il incompatible avec le respect des droits légitimes des auteurs et des éditeurs imposé par la loi ?
La réponse à cette question fondamentale passe d'abord par une approche juridique du statut des oeuvres et des droits et des devoirs des bibliothèques. C'est l'objectif que se propose d'atteindre cet ouvrage, en offrant aux professionnels des bibliothèques et de la documentation une synthèse qui leur permette d'appréhender tous les aspects d'une situation complexe et extrêmement mouvante, ainsi qu'un guide pratique où sont abordés tous les modes de communication des oeuvres au public.
Le Droit d'auteur et les bibliothèques a ainsi l'ambition de répondre au voeu formulé par Jean-Claude Zylberstein dans sa préface : contribuer à la connaissance par tous du droit, "condition nécessaire de l'état de citoyen, comme la lecture, source de tout esprit critique, est un ressort fondamental de la démocratie".
Le Droit d'auteur et les bibliothèques [texte imprimé] / yves Alix . - [S.l.] : Cercle de la librairie, 2000 . - 238 p ; 17 x 24cm.
ISBN : 978-2-7654-0785-0
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 346 Droit privé Résumé :
Une bibliothèque peut-elle copier ou numériser les documents qu'elle conserve et communiquer ces reproductions au public ? Peut-elle diffuser sans formalités de la musique enregistrée, organiser des projections collectives de vidéogrammes, exposer des photographies, extraire des données d'une base de données ? Qu'en est-il du prêt des livres, des disques, des logiciels ? Autant de questions auxquelles les bibliothécaires ne savent pas toujours répondre avec précision. L'actualité récente a montré, à l'occasion des débats sur l'accès aux documents numériques, la reprographie ou le droit de prêt, que la question du droit d'auteur prenait dans les bibliothèques une place de plus en plus grande et suscitait de multiples interrogations. L'évolution rapide des modes de diffusion des oeuvres, les possibilités d'accès et de transmission à distance, la circulation internationale de la documentation et de l'information contraignent les pouvoirs publics comme les producteurs et les auteurs à rechercher une harmonisation des législations et des mécanismes de protection des oeuvres au plan international, pour garantir leur bonne exploitation. Pour autant, dans un contexte en apparence toujours plus restrictif, l'exercice des missions de service public des bibliothèques - accès de tous à l'information et à la documentation, diffusion du savoir, démocratisation de la culture - serait-il incompatible avec le respect des droits légitimes des auteurs et des éditeurs imposé par la loi ?
La réponse à cette question fondamentale passe d'abord par une approche juridique du statut des oeuvres et des droits et des devoirs des bibliothèques. C'est l'objectif que se propose d'atteindre cet ouvrage, en offrant aux professionnels des bibliothèques et de la documentation une synthèse qui leur permette d'appréhender tous les aspects d'une situation complexe et extrêmement mouvante, ainsi qu'un guide pratique où sont abordés tous les modes de communication des oeuvres au public.
Le Droit d'auteur et les bibliothèques a ainsi l'ambition de répondre au voeu formulé par Jean-Claude Zylberstein dans sa préface : contribuer à la connaissance par tous du droit, "condition nécessaire de l'état de citoyen, comme la lecture, source de tout esprit critique, est un ressort fondamental de la démocratie".
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11/184587 L/346.007 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt Droit d'auteur et droit commun des biens / محمد صاحب سلطان
Titre : Droit d'auteur et droit commun des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : محمد صاحب سلطان Editeur : دار الثقافة Importance : 513 p Format : 24 Cm. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Les droits patrimoniaux reconnus par le code de la propriété intelectuelle à l'auteur d'une oeuvre sont les attributs de la propriété de l'article 544 du code civil , comme toute les propriétés elle se manifeste dans l'effet dans sa possession à laquelle la loi attribute des effets probatoires et acquisitifs de droit.Le droit de propriété de l'auteur est sucseptible de multiples demembrements.l'ensemble des mécanismes des droit des biens lui ouvre ses portes, certains règles du droit des biens vont pouvoir s'appliquer et combler les éventuelles lacunes du droit spécial.toutefois l'application du droit des biens ne doit pas etre systématique .Des dispositions de la loi spécial ou bien l'immatérialité de l'oeuvre peuvent justifier que l'application du droit des biens soit parfois écarte. Droit d'auteur et droit commun des biens [texte imprimé] / محمد صاحب سلطان . - الرباط : دار الثقافة, [s.d.] . - 513 p ; 24 Cm.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Les droits patrimoniaux reconnus par le code de la propriété intelectuelle à l'auteur d'une oeuvre sont les attributs de la propriété de l'article 544 du code civil , comme toute les propriétés elle se manifeste dans l'effet dans sa possession à laquelle la loi attribute des effets probatoires et acquisitifs de droit.Le droit de propriété de l'auteur est sucseptible de multiples demembrements.l'ensemble des mécanismes des droit des biens lui ouvre ses portes, certains règles du droit des biens vont pouvoir s'appliquer et combler les éventuelles lacunes du droit spécial.toutefois l'application du droit des biens ne doit pas etre systématique .Des dispositions de la loi spécial ou bien l'immatérialité de l'oeuvre peuvent justifier que l'application du droit des biens soit parfois écarte. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12/193422 L/346.010 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt Droit d'auteur et droit voisins en matière de communication audiovisuelle / ...
Titre : Droit d'auteur et droit voisins en matière de communication audiovisuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : ... Editeur : دار الثقافة Importance : 173 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-1878-1 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : La communication de l'ouevre de l'esprit telle que prévue par l'ordonnance n 03-05 du 19 juillet 2003, relative au droit d'auteur et aux droits voisins est un moyen permettant la diffusion de l'oeuvre non seulement sur le territoire national mais également , àtravers le monde. les moyens de communication sont divers. Des moyens directs à travers la représentation directe. Par l'intermédiaire des techniques de communication : signes, signaux , sons , video, satellites... dont certains constituent des oeuvres en elles- memes telle que l'oeuvre audiovisisuelle. Droit d'auteur et droit voisins en matière de communication audiovisuelle [texte imprimé] / ... . - الرباط : دار الثقافة, [s.d.] . - 173 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-9961-0-1878-1
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : La communication de l'ouevre de l'esprit telle que prévue par l'ordonnance n 03-05 du 19 juillet 2003, relative au droit d'auteur et aux droits voisins est un moyen permettant la diffusion de l'oeuvre non seulement sur le territoire national mais également , àtravers le monde. les moyens de communication sont divers. Des moyens directs à travers la représentation directe. Par l'intermédiaire des techniques de communication : signes, signaux , sons , video, satellites... dont certains constituent des oeuvres en elles- memes telle que l'oeuvre audiovisisuelle. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17/294184 L/346.060 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt Droit bancaire 10édition / محمد صاحب سلطان
Titre : Droit bancaire 10édition Type de document : texte imprimé Auteurs : محمد صاحب سلطان Editeur : دار الثقافة Année de publication : 2010 Importance : 198 p. Format : 24 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08783-9 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Le mementos étudie d'abord les cadres juridiques de l'activité bancaire en commençant par les établissements de crédit,puis les organes de controle et de coordination, en intégrant la création de l'autorité des marchés financiers et la reglamentation de l'activité bancaire resultant de l'ouverture du marché unique européen.Ensuite l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires qu'il s'agit de l'offre des services bancaires de paiement,des differentes formes de crédit aux entreprises ou aux particuliers,ainssi que des suretés les garantissants.Une place est reservée à des activités annexes mais importantes,telles les opérations de change et les services bancaires en matière de valeurs mobilières. Droit bancaire 10édition [texte imprimé] / محمد صاحب سلطان . - الرباط : دار الثقافة, 2010 . - 198 p. ; 24 Cm.
ISBN : 978-2-247-08783-9
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Le mementos étudie d'abord les cadres juridiques de l'activité bancaire en commençant par les établissements de crédit,puis les organes de controle et de coordination, en intégrant la création de l'autorité des marchés financiers et la reglamentation de l'activité bancaire resultant de l'ouverture du marché unique européen.Ensuite l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires qu'il s'agit de l'offre des services bancaires de paiement,des differentes formes de crédit aux entreprises ou aux particuliers,ainssi que des suretés les garantissants.Une place est reservée à des activités annexes mais importantes,telles les opérations de change et les services bancaires en matière de valeurs mobilières. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12/193394 L/346.014 Livre Bibliothèque Centrale indéterminé Exclu du prêt Droit des biens 4édition / محمد صاحب سلطان
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